MEAH) du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à sa demande de copie des deux "fiches établissements" (l'une portant sur l'ouverture, l'occupation et le temps de débordement

Il résulte cependant du rapport d'expertise que la déformation du parquet est due à une hygrométrie trop importante dans les pièces, du fait d'une absence de ventilation du vide sanitaire, en sorte que

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 20/01389 Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry DUNOYER [5] Me DELORD

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : AGSS DE L'UDAF 3 rue gustave delory 59800 LILLE Comparante, représentée de M. Z...

Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : L'AGSS DE L'UDAF 3 rue Gustave Delory 59000 LILLE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller

née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS (59218) ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE

[G] SYSTEMS INDUSTRIES SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : La société [H] [O] (désormais dénommée

Ils précisent que s'ils ont fait réparer le revêtement de ce bassin, des dégâts persistent, notamment dans le bac de débordement.

En outre, le rapport de présentation identifie un risque inondation par débordements dans la basse vallée de la Pimpine et du ruisseau de Rauzé (affluent de la Pimpine).

En effet, il indique que, si aucun désordre n'est encore apparu, des déformations pourront apparaître dans les autres étages situés au-dessus avec pour conséquence des déstabilisations tant du cloisonnement

qu'il énonce clairement que ce n'est pas la réalisation de la liaison entre la tige de vérin et la tige de commande des pales qui est la cause de la rupture, mais que c'est l'arbre tubulaire qui est déformé

Postérieurement à la prise de possession ils ont constaté plusieurs désordres et notamment un débordement de la fosse septique constaté en mars et juin 2000.

remplissage ayant été effectué sur la propriété d'autrui, la remise en état des lieux sollicitée par les appelants doit être ordonnée ; Attendu que si l'avancée du toit en fibrociment avec un cheneau déborde

adossés au bâtiment, sur le fait qu' une poutrelle métallique déborde sur la parcelle et sur l' existence d' une ancienne ouverture actuellement rebouchée donnant sur la parcelle litigieuse.

TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

ensemble 63/2 Grand Place 7500 Tournai - Belgique SAS Desher prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 28 bis avenue Gustave Delory

[F] et Mme [I], fissuré, et menace ruine ; il précise que cette déformation n'est pas évolutive ; l'expert rappelle que 'les photos prises au moment de la vente à l'intérieur de la propriété permettent

Elle se serait blessée, et l'un des deux mâts était endommagé. » L'expert a ajouté : « l'étanchéité de la machinerie interne n'était plus assurée, du fait de déformation des carters extérieurs et de

trouvait également affecté de défectuosités notables (compteur horaire sans fonction, absence de bouton d'arrêt d'urgence sur le système hydraulique, blocage des rouleaux ameneurs, convoyeurs métalliques déformés