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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 3
6348ff5463d497adffda3f1d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [U], mandatée INTIMEE : Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Didier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a2
9 avril 2025
9 avril 2025
EQUALEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valentine WALSCHOTS substituant Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
provisionnelle de l'enfant au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être fixée à la somme de 10 000 euros, à 20 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent et à 6 750 euros au titre du besoin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162ec316c9bddc82584767c
6 juin 2012
6 juin 2012
gérant Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d859
8 février 2011
8 février 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé en date du 21 août 1990, monsieur André Z... a donné en location à monsieur Didier A... et à madame Fabienne X... son épouse une villa située
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 28 Juillet 1951 à THOISSEY (01140) ... 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
26 février 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Mayotte), de nationalité française, est scolarisé en France depuis le cours préparatoire, à l’école élémentaire publique de Pamandzi 4 Bandahari de 2018 à 2021, à Noisy-le-Grand en 2022, puis au collège Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête que M.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216875
5 avril 2023
5 avril 2023
retraitée, demeurant chez Madame [K] [P] [Adresse 2] à [Localité 3], ayant pour mandataire de gestion la Société FONCIA [Localité 4], administrateur de biens à [Localité 5] Représentée par Me Roxane DIMIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
la SCP MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre Z... ... 31310 GENSAC SUR GARONNE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Jacqueline DIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aff
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040517
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE BETON TERRASSEMENT DIVERS DE L'EST (STBTDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6971e01fcdc6046d4737311e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a32436ab09eb9a2fd801
25 février 2013
25 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Février 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
22 septembre 2014
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f47
1 septembre 2022
1 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Didier
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