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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67061e54fde28ee4207112db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4cfe12c85000874afab
16 janvier 2024
16 janvier 2024
manquements lors de la procédure devant la caisse primaire d'assurance maladie, - désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Nouvelle-Aquitaine afin qu'il émette
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4f
4 février 2016
4 février 2016
D'ailleurs, suite aux lettres des 27 juin et 10 juillet 2013 dans lesquels la SARL MVL affichait d'emblée la qualité d'agent commercial, la SAS ELCI n'a pas contesté cette qualification.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
13 février 2013
MENGES (avocat au barreau de PARIS, toque : D 284) DÉFENDEURS à la SAISINE S. C. P.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société [29] [Localité 4] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON substitué par Me LACHAUD Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a09a34ad10008581bd3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un autre acte de saisine en date du 27 mai 2021, le [M] de [Localité 16] et M. [G] avaient également demandé la remise au rôle de l'affaire n° 15/19918 après radiation.
Source officielle9e Chambre C
6035ac2c3237d9104ae783a0
18 mars 2016
18 mars 2016
AU FOND DU 18 MARS 2016 N°2016/ 118 Rôle N° 14/05330 [Y] [D] C/ REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Grosse délivrée le : à : -Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
grande instance de PARIS, RG n°07/10370 ; Arrêt du 28 Septembre 2011, Cour d'appel de PARIS, RG n°09/22926 ; Arrêt du 06 Février 2013, Cour de Cassation de PARIS - n° 125 FS D DEMANDEUR A LA SAISINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142e
8 avril 2014
8 avril 2014
unilatérale de l'employeur et non en raison de la saison, ce dont il résulte que son emploi ne correspond pas à un emploi saisonnier, et que le contrat à durée déterminée doit être requalifié et l'indemnité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01788_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le requérant produit par ailleurs une seconde attestation de la mère de l'enfant, rédigée postérieurement à l'arrêté litigieux mais susceptible d'établir des faits antérieurs, qui indique qu'il emmène
Source officielleRétentions
68e89640f14914fb075ebcbf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
langue russe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par monsieur [T] [R], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleRétentions
6965f6b7cdc6046d471c94e9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'ARIEGE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [U] [C], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleRétentions
696774f0cdc6046d473f90ab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour représentant Monsieur [V] [Z], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f670
4 octobre 2023
4 octobre 2023
médicales transmises par le salarié, laquelle n'est pas de la compétence des services administratifs de la caisse ; - le recours à un délai complémentaire d'instruction ne s'explique que par la saisine
Source officielleChambre sociale
626cd35ebd20aa057d9f390c
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd35fbd20aa057d9f390e
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd35fbd20aa057d9f3910
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd361bd20aa057d9f3916
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd362bd20aa057d9f3918
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officielleChambre sociale
626cd362bd20aa057d9f391a
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur ce : Sur la saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne : Selon l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le juge national saisi, s'il estime
Source officiellePage 34 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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