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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
, et non 11.300.000 francs, qu'elle s'était entendue avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Mathieu X... ...
Source officielleChambre civile 1-7
69f979dfcdc6046d47a1009b
4 mai 2026
4 mai 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [H] né le 15 Septembre 2003 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a68
15 octobre 2025
15 octobre 2025
judiciaire de la société DTI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, représentée par Me Jean-françois
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8aea5ae27812390df5b
10 avril 2025
10 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Selon acte du 8 juin 2015, la société Immoochan France, devenue Ceetrus France à la suite d'un changement de dénomination sociale, désormais représentée par la société Nhood Services
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ad
12 avril 2012
12 avril 2012
F. 5 boulevard de l'Europe 91050 EVRY CEDEX SELARL FRANCOIS D..., en la personne de Maître François D... , ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL B. C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcfc40aa805a7864cee
25 octobre 2022
25 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3e82b27805d4d3c118
9 août 2022
9 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2022 (3 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a49cdc6046d472d923b
30 avril 2026
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 avril 2026 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28434
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 septembre 2013 (no
Source officielleChambre Sociale
6618cefc7935f50008be40a1
9 avril 2024
9 avril 2024
ID VERDE sise [Adresse 2] représenté par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS /////////////// Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire les affaires de la Chambre
Source officielle1ère Chambre civile
66863ceab1dbbe3bae6001e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DAUTRESIRE HABITAT CONSTRUCTIONS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE Mme [S] [V] [C] [H] épouse [W] née le 05 Novembre
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee496
10 août 2024
10 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Pris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreua de Douai INTIMÉ M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d3
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DBVS-V-B7G-FYDB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 15 Septembre 2015 n°14/0469 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24ee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL COLBERT, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Syndic. de copro.
Source officielle3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ecdf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DBVS-V-B7I-GEGW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 16 Novembre 2023 23/00102 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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