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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da1e
22 janvier 2025
Sur le remboursement des frais de fuel En l'absence d'éléments nouveaux soumis à son appréciation, la cour estime que le premier juge, par des motifs pertinents qu'elle approuve, a fait une exacte appréciation
1ère Chambre
65aa21d9a34ad10008581837
18 janvier 2024
prestations ; - qu'au surplus, il a réglé seul certaines charges exceptionnelles telles que les frais de location de vacances en famille, certaines courses alimentaires, les frais de véhicule et le fuel
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
d'une somme de 1 077,25 € au titre de la surfacturation en électricité jusqu'en octobre 2008, celle de 192,45 € au titre de la pose du compteur en monophasé et 2 545,57 € au titre de la consommation en fuel
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36e
28 février 2008
Or, l'état du matériel annexé à l'acte de cession de fonds de commerce de 1993 mentionne un chauffage au fuel, sur le sort duquel la locataire ne s'explique pas ; de plus, il n'est pas douteux que le stockage
6253cd8cbd3db21cbdd93a26
24 février 2017
d'une ICPE pour une activité de station-service utilisant : - deux cuves souterraines double enveloppe de 30.000 l de carburant chacune, - un réservoir souterrain double enveloppe de 20.000 l de fuel
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
plusieurs désordres ; A/ 1 Sur l'alimentation en fioul : Attendu que la longueur excessive des tubes plongeurs qui faisait baigner leurs crépines dans la zone contenant des impuretés, alors même que le fuel
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
maître d’ouvrage a rendu publique le 25 juin 2010, sa décision de retenir la mise à deux fois deux voies sous forme d’autoroute, les études d’alternatives n’ont plus porté que sur les variantes de fuseaux
Pôle 5 - Chambre 8
6035312f253bc35b8a0b94fd
3 juin 2016
gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 12] Représentée par Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 EURL FUSIL
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
[N] [V] [M] qui indique 'il arrive de temps en temps sous la pression du service que certains mots fusent comme dans beaucoup d'établissement de type restauration, mots qui à la fin du service redescendent
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
APPELANTE SARL IMMOVITAL-AGENCE IMMOBILIERE Rue de l'Industrie Jarry ZIC de la Chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Béatrice FUSENIG (Toque 48), avocat au barreau de la Guadeloupe
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
d'évacuation de fumée situé sur le toit terrasse, il est établi par les attestations versées aux débats que celui-ci existait déjà dans les années 1960, servant à l'évacuation des fumées d'un chauffage au fuel
Chambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
comme le prétend leur fille ; ils ne sont pas occupants sans droit ni titre dans la mesure où, d'une part, leur fille a, en contrepartie de l'occupation du bien, obtenu dès 2015 des bijoux et des fusils
6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
(propriétaire d'un immeuble situé à SAULX LES VESOUL (70), ont fait installer par Gérard X..., chauffagiste, une chaudière à granulés de bois de marque PERGE en remplacement d'une chaudière à fuel, au
Chambre Sociale-Section 3
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
donné aucune instruction à Madame [G] pour l'allumage de la cheminée au bioéthanol, purement décorative, qu'il venait d'acquérir quelques semaines auparavant, la maison étant équipée d'un chauffage au fuel
5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e5
3 avril 2024
[R] au paiement d'une somme de 728 euros au titre du fuel livré au domicile du locataire est confirmée en l'absence de tout moyen pour s'y opposer. - sur les autres demandes M.
2ème Chambre
65aa2404a34ad1000858192d
[V] la somme de 2 777,58 euros au titre de la charge d'eau, d'électricité et de fuel due au 31 décembre 2021, outre intérêts au taux légal, - autorisé M.
1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8df8
2 novembre 2023
[U] (le vendeur) une promesse synallagmatique de vente portant sur un bâtiment sur deux niveaux comprenant des bureaux et des locaux d'activité avec pont roulant et compresseur et une chaufferie au fuel
17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
(le premier à 7h30, numéro BL 434 283 avec 500 litres livrés et le 2e à 13h15, numéro BL 434 284 avec 283 litres livrés) - ni dans notre classeur des BL NO fuel.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
A et à la circonstance que l'intéressé est connu au traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'introduction de fusée ou d'artifice dans une enceinte sportive commis le 4 janvier 2015 à Auxerre
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