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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre et Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced582

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 février 2025 par Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6463d497adffda3f67

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f6f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a32336ab09eb9a2fd7f6

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162b2534abc2618d50e0582

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb18fe037d2cb4a0501

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616389aaa5395b851a399e0f

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be77

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

personne, assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, plaidant par Maître PENARD, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Jaurès Bp 353 84027 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître BOUT, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, et Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92903

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92918

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fb

Appel

17 octobre 2016

17 octobre 2016

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93784

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f2

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93804

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2025

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Créations

GAUMIN, Kryssélédis, Esméralda, Françoise

SIREN 900544941Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/05/2025

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Procédures collectives

GAUMIN Daniel (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2024, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-

09/01/2025

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Procédures de rétablissement professionnel

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

19/06/2024

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Radiations

GAUMIN, Bruno, Guy, Christian

SIREN 818075541Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2024

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