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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
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19 juin 2018
N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Christophe A... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 septembre 2015
[A] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 30 juin 1998 selon la convention collective nationale des Jardineries et Graineteries. M.
Pôle 1 - Chambre 3
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23 juin 2015
[T] ...l'intérêt à la vie et à l'oeuvre de ce poète remarquable, 'Essenine des cosaques' y grandit d'une année à l'autre' ; - le plan des démarches de ré-inhumation de [I].
11e chambre
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12 novembre 2020
Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.
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21 janvier 2014
Assistée de Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, au barreau de PARIS, toque P0014.
3e chambre
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19 février 2015
Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000035 Représentant : Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT
5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
ces salons sont similaires, n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'exagération des bases d'impositions résultant de cette seconde méthode, alors que celle-ci abouti à un résultat d'un ordre de grandeur
1ere Chambre Section 1
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27 mai 2026
Elle expose avoir mis en place, en avril 2021, une chaîne pour sécuriser sa parcelle, dans la mesure où le pignon de la grange voisine accusait un dévers inquiétant.
Cour d'Appel
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6 septembre 2006
WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Louis C... né le 04 Février 1955 à SETE (34200) de nationalité Française 111 boulevard Jean Mathieu Grangeot
Pôle 1 - Chambre 2
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27 octobre 2022
GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Christophe BOURDEL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Association LE CERCLE
Chambre sociale
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2 avril 2026
du 1er août 1993, Mme [O] [Y] épouse [A] a été embauchée par la société [1] en qualité d'employée pépinière par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des jardineries et graineteries
Pôle 5 - Chambre 5
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28 mai 2020
social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 452 532 740 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle CARDON de la SCP GRANRUT
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81
2 octobre 2025
noir et par des mentions du type [fournisseur A] ou [prestataire B] (y compris s'agissant des expéditeurs/destinataires d'emails) et les données chiffrées par des fourchettes comportant des ordres de grandeur
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
Maître [U] [H], Mandataire Judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la SCI PARISMON [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut
Chambre Commerciale
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27 avril 2023
RCS de GRENOBLE sous le n° 503 785 891, prise en la personne de son représentation légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON
1ère Chambre
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10 mai 2022
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
société SPIE avec notamment la description du fonctionnement du procédé de production d'inoculum avec transmission le 27 février 2017 de l'analyse fonctionnelle de production détaillée sous forme de grafcet
CHAMBRE SOCIALE
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9 août 2022
puisqu'elle attrapait un carton situé au-dessus de sa tête et le remplissait de 4 à 6 barquettes, le plaçait sur un tapis et le poussait avec un bras, le colis pouvant faire jusqu'à 5 ou 6 kg selon sa grandeur
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21 avril 2026
La cour relève par ailleurs que les propres expertises qu'ils ont produites dans le cadre du contentieux fiscal étaient d'un ordre de grandeur similaire aux évaluations retenues par l'expert.
1ere Chambre
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14 janvier 2025
DELTA NOTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS,
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