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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fde6174ae10203c1b57cf8c

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Christophe A... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

[A] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 30 juin 1998 selon la convention collective nationale des Jardineries et Graineteries. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295eeb3

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[T] ...l'intérêt à la vie et à l'oeuvre de ce poète remarquable, 'Essenine des cosaques' y grandit d'une année à l'autre' ; - le plan des démarches de ré-inhumation de [I].

Source officielle
CA

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c89d64a6b1f51487657

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Assistée de Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, au barreau de PARIS, toque P0014.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000035 Représentant : Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00930_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ces salons sont similaires, n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'exagération des bases d'impositions résultant de cette seconde méthode, alors que celle-ci abouti à un résultat d'un ordre de grandeur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose avoir mis en place, en avril 2021, une chaîne pour sécuriser sa parcelle, dans la mesure où le pignon de la grange voisine accusait un dévers inquiétant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db5

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Louis C... né le 04 Février 1955 à SETE (34200) de nationalité Française 111 boulevard Jean Mathieu Grangeot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca523c369c7f74996ed4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Christophe BOURDEL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Association LE CERCLE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54d9cdc6046d47f2e237

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

du 1er août 1993, Mme [O] [Y] épouse [A] a été embauchée par la société [1] en qualité d'employée pépinière par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des jardineries et graineteries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 452 532 740 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle CARDON de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

noir et par des mentions du type [fournisseur A] ou [prestataire B] (y compris s'agissant des expéditeurs/destinataires d'emails) et les données chiffrées par des fourchettes comportant des ordres de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5a9c601f083189918a9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Maître [U] [H], Mandataire Judiciaire, désigné en qualité de liquidateur de la SCI PARISMON [Adresse 2] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51c56c9f0d0f8b6f169

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

RCS de GRENOBLE sous le n° 503 785 891, prise en la personne de son représentation légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562b76c5d9057df802e7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

société SPIE avec notamment la description du fonctionnement du procédé de production d'inoculum avec transmission le 27 février 2017 de l'analyse fonctionnelle de production détaillée sous forme de grafcet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0182b27805d4d3c05b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

puisqu'elle attrapait un carton situé au-dessus de sa tête et le remplissait de 4 à 6 barquettes, le plaçait sur un tapis et le poussait avec un bras, le colis pouvant faire jusqu'à 5 ou 6 kg selon sa grandeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ed9cdc6046d4719695a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La cour relève par ailleurs que les propres expertises qu'ils ont produites dans le cadre du contentieux fiscal étaient d'un ordre de grandeur similaire aux évaluations retenues par l'expert.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3ca05b7378c3f0c52a4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DELTA NOTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Céline GRELET-GRANGEON de la SCP SHG AVOCATS,

Source officielle

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