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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64549f14eedb07d0f818610f
28 avril 2023
28 avril 2023
moral, - l'absence de faits constitutifs d'un harcèlement moral.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f92
13 janvier 2023
13 janvier 2023
à tout harcèlement.
Source officielle21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f3
13 avril 2023
13 avril 2023
[T] de l'indemnité au titre de harcèlement moral, Déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
4 avril 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à tout harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92420
12 mai 2015
12 mai 2015
selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; dans l'affirmative, il incombe à l'employeur
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdd9097fd849ae8ab94
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f851
6 juin 2012
6 juin 2012
tout harcèlement ; Qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e40
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à tout harcèlement.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca893e699b1d7aca75df64
15 septembre 2020
15 septembre 2020
, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b652
24 janvier 2023
24 janvier 2023
à tout harcèlement.
Source officielleChambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
28 avril 2023
à tout harcèlement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705296
30 août 2022
30 août 2022
L 'employeur doit démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dac7cdc6046d477c7710
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SUR CE : Sur les dommages-intérêts pour harcèlement moral : Mme [N] soutient qu'elle a été victime d'agissements répétés de harcèlement moral depuis 2014 ayant dégradé son état de santé, constitués
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968db0acdc6046d47636ed3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à tout harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c7ca7bcb8dca058e3e7c0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ce harcèlement, et comme tel automatiquement entaché de nullité ; que le juge doit constater que le licenciement est directement lié au harcèlement moral dont le salarié a été victime, - les certificats
Source officiellePage 34 sur 729