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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6348feed63d497adffda3dd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

ETRANGERS

695ca66175782d5f06ee85e2

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] [S] avait formé deux demandes d'asile en 2022 en Suisse et en 2024 en Hollande.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931cf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

greffier de chambre FAITS Selon bon de commande du 9 mars 2005, I'EARL Parrounes a acquis auprès de la SAS Groupe Lavail pour un prix de 209 060,80 euros TTC une moissonneuse batteuse de marque New Holand

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420b9066fd7c90fc230f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

651fa5b4c601f0831899194d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 27 avril 2023, [E] [H] a été invité à formuler ses observations sur la mise à exécution de la peine d'interdiction du territoire français et il a indiqué qu'il souhaitait rejoindre la Hollande où il

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e973da6ded0f83d198d

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Il ajoute que lorsqu'il est sorti du centre de rétention, il manquait de moyens ; il a été interpellé alors qu'il était sur le point de partir en Hollande.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f093

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

mise à disposition au greffe le 27 Avril 2023 Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller, pour Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f09b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

mise à disposition au greffe le 27 Avril 2023 Signé par Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller, pour Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre régulièrement empêchée et Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043752

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GAEC) a acquis un tracteur d'occasion de marque Steyr auprès de la société Defi Mat Doussaud (la société Doussaud) pour un prix de 22 800 euros TTC payé intégralement par la reprise d'un tracteur New Holland

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642fb68acece1704f574774c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur l'audience, il indique que : - il partirait pour la Hollande dans un délai de 25h, - qu'il a menti en effet sur sa nationalité, mais il dit être d'accord également pour repartir vers l'Algérie,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63b7cd046b63637c907b7bfd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il dit vouloir rejoindre sa famille et se rendre en Hollande ou en Espagne. Il se revendique Lybien et avoir menti sur sa nationalité car il avait peur d'être renvoyé dans ce pays.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de52

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de76

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dba942a604f5e931f2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dfa942a604f5e9320b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b0e836c42a2105dbc59c96

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur l'audience, Monsieur [R] [W] indique que : - il ferait sa demande d'asile en Hollande s'il était libéré, ses démarches sont en cours, ses empreintes ont été prises, - au centre de rétention, tout

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73290d42fcd969e7ce53

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c4a593736057d78a906

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cb2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Rétentions

6789f56bb7cff8efb73576ff

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par les enquêteurs de la CSP de [Localité 4] être sans profession, avoir travaillé en intérim en 2024, être domicilié [Adresse 1] à [Localité 4] et ne pas avoir renouvelé son titre de résident en Hollande

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOWARD

SIREN 931046213Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Ventes et cessions

EDEN, HOWARD BURGER

SIREN 849189345Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Ancien propriétaire Nom ou dénomination : HOWARD BURGER, SARL Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : Marseille numéro 913 215 810 Adresse : 20 rue Haxo, 13001 Marseille Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : EDEN SARL Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HOWARD IMMO

SIREN 793329012Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/07/2026

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Radiations

HOWARD, James, Meredith

SIREN 404434276Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/06/2026

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Dépôts des comptes

WALSH-HOWARD CONSULTING

SIREN 844159483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/05/2026

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