Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
18 décembre 2015
pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
18 décembre 2015
pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a25
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Cet acte créait une servitude de passage à pied et avec tous véhicules sur une bande de 50 mètres de long et 2,80 mètres de large consentie au profit de la parcelle AO no 1104 contiguù à la parcelle vendue
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74e
4 avril 2024
4 avril 2024
, - procéder à l'évaluation des parts sociales de l'EARL [U] ayant fait l'objet de la donation du 6 janvier 2015 selon leur valeur à la date de la donation, - visiter et évaluer la parcelle sur laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
19 novembre 2007
A cette audience, Mme JEAN, Président a été entendu en son rapport, Maîtres DUBOIS et MAZURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie, en chambre du conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jimmy Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de part et d'autre du véhicule, sa largeur parait devoir s'établir à 3 mètres ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Ils concluent à la confirmation du jugement déféré et à titre subsidiaire, soulèvent l'irrecevabilité des demandes nouvelles aux fins de bornage des parcelles AH15, 18, 160 159, 16 et 17.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ivan X... ayant fait part de sa volonté de contester ce licenciement devant le conseil de prud'homme, les deux parties ont signé le 28 juin 2002 un protocole transactionnel stipulant : . le rachat par
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Le chemin qui sépare les parcelles P 48 et P 49 qui constituent la propriété de Madame X... - Y... des parcelles P 50 et P 51 qui forment une partie de la propriété de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be0272
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b62da31367c908eb645
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, et M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
ALLIANCE CCR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-loup LEFEVRE de la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a87
26 février 2014
26 février 2014
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2014 APPELANTES : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
7 mars 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
7 mars 2011
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres COMBE et DUPUY, avocats, ont été entendues en leur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, M.
Source officielle1ère Chambre
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
29 janvier 2019
de 05 a 94 ca pris sur la parcelle [Cadastre 2] (partie arrière) de leur propriété) et 01 a 34 pris sur la parcelle [Cadastre 2] (partie avant) ; - une autre partie, à la superficie non précisée, a été
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 34 sur 118