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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154500

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Volonne à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, du point budgétaire à fin juin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160471

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie de la décision 266/2015 du 7 juin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135262

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la circulaire DAP du 11 juin

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel a demandé au conseil de prud'hommes de débouter Madame [D] [W] de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f4058d97049fcfac9b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

2015 ; Sur sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 26 juin 2013 en sa totalité, subsidiairement des résolutions n° 5, 6 et 7, elle fait valoir que l'assemblée générale du 26 juin 2013 a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Le 10 juin 2011, Biopart Investments a adhéré au pacte d'actionnaires qui avait été conclu le 21 juillet 2010 entre les détenteurs des titres de la société Financière [Localité 7] 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8916d9e13277d6e37b1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Route de Romans 7, Avenue Saint Guillan 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE Représentée par Maître Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Maître Marjorie

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a76bf9fd47c90a13f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 4] rendu le 19 Novembre 2021 N° RG : 18/00219 Copie certifiée conforme à : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A. [8] [7] Copie exécutoire à : Me Julien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abaec97d5920008107fe2

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

AMI REUNION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781c88121050008662da6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chambre 8 N° RG 21/10067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2021 Date de saisine : 03 Juin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ed01d7564000872dd42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G. 22/01988) rendu le 13 septembre 2023 et d'un jugement du (R.G. 23/

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161091

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

X... pour régler les échéances du crédit immobilier, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Julien, né le 9 novembre 1991 et Emmy, née le 20 juillet 2000,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a24

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

C'est dans ces circonstances qu'un protocole d'accord transactionnel a été élaboré et signé le 30 juin 2011 entre M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06243_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161812

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

des affaires culturelles de la commune et exerçant également une activité de consultante au sein d'une association en charge de la programmation culturelle de la ville, de l'intégralité de l'étude juridique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f0831899184e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

représentée par sa présidente, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimés : Monsieur [T] [B], représenté par Me Julien

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74956cdc6046d479cee84

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

662209629ce142000838968b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SEE DULAC TS DULAC Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

Source officielle

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JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL JURION

SIREN 789805231Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/07/2026

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Créations

JURION, Célia

SIREN 837538677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

05/06/2026

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JURION

SIREN 500288485Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/05/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JURION

SIREN 504842543Greffe du Tribunal de Commerce de laval

15/04/2026

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