Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
.-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 novembre
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb7549
4 avril 2024
4 avril 2024
propre et au nom de son enfant mineur [W] [G] ainsi que Mme [K] [G] et Mme [H] [G] la somme de 2.000 euros sur le fondement ....' la cour a utilisé la conjonction ' ainsi que' qui selon le dictionnaire Larousse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950ca40f8b0008cb7781
4 avril 2024
4 avril 2024
SAMSIC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 de la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50dc601f08318991558
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du 20 janvier 2021, D'UNE PART, ET : EURL D ET G,pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND
Source officielleChambre 3-4
6438f1c8a942a604f5e9319b
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFHDA Ordonnance n° 2023/M89 SARL CADE - CENTRE D ACCUEIL DE DEVELOPPEMENT ET D'ECHANGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc970
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTS Monsieur [F] [I] demeurant '[Adresse 15] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [H] [A] épouse [I] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124e
13 mars 2014
13 mars 2014
A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrrestres à moteur Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4493
11 avril 2024
11 avril 2024
mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielle4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
15/19968 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [L] SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jérôme LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
16 janvier 2009
SAINT ESTEPHE Appelant, cité le 6 juin 2008 à domicile (AR signé le 10 juin 2008), absent, représenté par maître GERVAIS de LAFOND, avocat au barreau d'Angoulême.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat
Source officielle1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
13 mars 2014
GARDE MEUBLES VAROIS SARL ALLO DEMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Florent LADOUCE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce3
11 janvier 2016
11 janvier 2016
demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me LAMAGAT, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il résulte de la description de ce bâtiment que malgré les modifications apportées à sa façade et à sa toiture par l'architecte Laborde en 1959, en particulier le remplacement de la toiture en pente par
Source officielleCour d'Appel
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
24 juin 2014
tribunal d'instance de TULLE le 21 juin 2013, Non comparant ni représentés, E T : 1o- Madame ANNE MARIE Y... ... 19800 SARRAN Intimée, Représentée par Maître HARMAND, Avocat substituant Maître LABROUSSE
Source officielleChambre Sociale
6801dcab2d41c0a3fc6eca45
17 avril 2025
17 avril 2025
Françoise CARRACHA, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X
6253cda6bd3db21cbdd94040
5 juin 2018
5 juin 2018
Défendeur au référé, Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER , avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître Michel LABROUSSE , avocat au barreau de TULLE, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement
Source officiellePage 34 sur 88