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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
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16 octobre 2025
11e chambre
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10 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
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23 février 2017
cour : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS
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5 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat
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4 juillet 2019
débattue à l'audience publique du 29 Mai 2019, Madame Hélène PRUDHOMME, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS
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16 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur [M] LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
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13 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier
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30 avril 2020
Pôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
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15 mai 2015
Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean-Louis CHALENSET avocat au barreau de PARIS, toque : D 1689 substituant Me LEBOIS
Pôle 2 - Chambre 3
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11 janvier 2010
Mademoiselle [W] [A] [Adresse 13] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis CHALANSET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me LEBOIS
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19 décembre 2019
Cabinet B
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24 avril 2025
Adresse 5], représentée par Monsieur [H] [P], domicilié ès qualités audit siège ; Représentée par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; La Compagnie d'assurance GENERALI IARD, cabinet LEBRIS-ASIN-DEMORTIER
21e chambre
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7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
15e chambre
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13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
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6 octobre 2022
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12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère
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20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
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