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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00417_20230724
24 juillet 2023
B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae39
18 décembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
Les espaces agricoles et le corps de ferme n'abritent que quelques espèces d'Oiseaux et d'Insectes généralistes et très probablement le Lézard des murailles.
Chambre sociale
68008eb57389f87eaf128421
16 avril 2025
PRETARI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 503 611 774 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d53
9 octobre 2024
[S] [D] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère chambre
6801dcbb2d41c0a3fc6ecadf
17 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cecile Biscaino, postulante, avocate au barreau d'Avignon Représentée par Me Yoann Leandri
660e43060740db0008fa9273
3 avril 2024
RUDI prise en la personne de son repes de son représentant légal en exercice domicilié résentant légal en exercice N° SIRET : 403 64 4 4 87 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie LEANDRI
Pôle 6 - Chambre 4
60136349dd72afafe357a548
27 janvier 2021
Localité 4] Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence. Madame Chantal X...
6253cb95bd3db21cbdd8dd7c
4 mai 2011
né le 13 Janvier 1931 à TANANARIVE (MADAGASCAR) ... ... 20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame France X... ...
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
de nationalité Française née le 27 Février 1950 à ST LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Retraitée, demeurant ...-87620 87620 SEREILHAC représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON
2ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb51
8 septembre 2022
SBCMJ Prise en la personne de Me [F], mandataire au redressement judiciaire de la SAS ECURIE BTCR [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Noël LEJARD, substitué par Me BONNEAU, avocats
Chambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46bb
20 octobre 2022
INTIMES : Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN Maître [O] [P] Mandataire judiciaire [Adresse 1] Représenté par Me LEJARD
63c10582bf9fd47c90a1373f
12 janvier 2023
COUTANCES INTIMEE : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me [R] mandataire judiciaire de la SAS HOME KUB N° SIRET : 843 452 616 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Noël LEJARD
Chambre Sociale
62833c255a52a8057d991839
16 mai 2022
APPELANTE Madame [Z] [H] Résidence Les Ruisseaux de la Lézarde [L] 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
6708c012445a086e2bcedc03
10 octobre 2024
DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique
63d379bbd1bc2605de4b47c4
26 janvier 2023
, avocat au barreau D'EPINAL INTIME : Maître [X] [S] commissaire à l'exécution du plan de la SA ETABLISSEMENTS ALAIN LAGNIEL [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Noël LEJARD
Premier président
68f8683ad7e432441d85bfee
9 octobre 2025
CONTROLE SAONOIS sise [Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Me Antoine VIENNOT, de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE ET : Madame [O] [U] demeurant [Adresse
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