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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3ff
24 janvier 2023
24 janvier 2023
publique le 24 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b401
24 janvier 2023
24 janvier 2023
publique le 24 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a3
26 avril 2023
26 avril 2023
été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 14 janvier 2022, le juge commissaire du tribunal de commerce de Gap a : - ordonné le rejet de la créance déclarée par la société BNP Paribas Leasing Solutions pour des montants de 29.544,26
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473ef
6 avril 2023
6 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
642fb59acece1704f57473f7
6 avril 2023
6 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5a29c3df04f589a577
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant des créances déclarées par les banques au titre de prêts ou d'un leasing, il n'est pas allégué qu'elles ont été rendues exigibles par le jugement d'ouverture, sachant que le prêt du CIC Est
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
rapporter mainlevée des opérations de crédit-bail dans les deux mois de la signature de l'acte, raison pour laquelle elle a effectué le virement contesté qui correspond au rachat anticipé des opérations de leasing
Source officielleRétention Administrative
63660b04bb0cef7f742791ff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 novembre 2022 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff94
10 mai 2022
10 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 10 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
62760c50593736057d78a90f
5 mai 2022
5 mai 2022
DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
642e638b826f3a04f5216711
5 avril 2023
5 avril 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0ce
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 8] [Localité 3] (FRANCE) Représentant : Me Louis-raphaël MORTON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielleRétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25ab
18 juillet 2022
18 juillet 2022
été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jugement rendu(e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01371 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian BOURGEOS Me Lenaig
Source officielle1ère Chambre A
5fdc9a34e5f7d6bd21d895f1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[D] a fait procéder à la vente forcée de son véhicule, et qu'il est dans l'incapacité de le restituer, - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de remboursement des frais de leasing
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
1 avril 2015
. - au rejet des demandes au titre du remboursement des séances de kinésithérapie, des salaires versés au chauffeur, des frais de location du véhicule (leasing), des pertes de gains professionnels
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Virly un certain nombre de matériels tels que des chariots élévateurs et des transpalettes, dont cette dernière était crédit-preneur, les trois propriétaires crédits-bailleurs étant le Crédit Mutuel Leasing
Source officielleChambre civile section A
696782f0cdc6046d4741ef40
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [E], était locataire depuis le 16 janvier 2020 en vertu d'un contrat de leasing avec option d'achat.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f7156fa0214f9bf6ab1522
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Statuant à nouveau : - Prononcer la nullité du contrat de leasing en date du 20/12/2019 conclu par M.
Source officiellePage 34 sur 78