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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e429
30 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
B, ressortissant sierra léonais né le 8 avril 2002, est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2018, selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
A..., ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, en dernier lieu, le 5 août 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05206_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Léonce Kolimedje, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02774_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Sabran du 23 février 2023 ; 3°) d'ordonner à la commune de Sabran de délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00981_20230921
21 septembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00626_20230620
20 juin 2023
A, ressortissant sénégalais né le 18 octobre 1998 à Leona Thiaroye, qui a déclaré être entré en France en juillet 2014, a sollicité le 22 janvier 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Lavalette, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Olivia RISPAL- CHATELLE de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD
4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c0
22 janvier 2018
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/10903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1
21 septembre 2011
né le 02 Juin 1947 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
6253ccb0bd3db21cbdd90f38
16 janvier 2014
d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Félix LEONI
Ch. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
route de Pontenin 38560 JARRIE représentée par Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Et Monsieur [C] [S] né le 08 Novembre 1984 à ECHIROLLES de nationalité Française 3 Bis rue Leon
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e522eb797effb070372
représenté par Me Valérie Zimmermann, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - INTIMÉE Madame [J] [T] [U] née le 25 avril 1968 à [Localité 6] (Sierra Léone
Rétention Administrative
6780badef25437b69df75b32
9 janvier 2025
[L] [C] né le 10 Mai 1991 à [Localité 1] (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra-leonaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Chambre 3-1
660f94e4a40f8b0008cb71cb
4 avril 2024
CE 13 représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lionel LEON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
Deux enfants sont issus de cette union : Marcelin, né le 19 septembre 2000, Léonie, née le 16 avril 2004.
Chambre commerciale
64d5cfc29c17ddd969ec62c3
10 août 2023
Il résulte du compte-rendu de cette réunion que 17 878 communications frauduleuses en direction de quatre destinations (Lettonie, Lituanie, Sierra Leone, République de Guinée) avaient été dénombrées sur
Chambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87f
12 avril 2024
D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
669218a1f3a19d0db6b712bf
12 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/132 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
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