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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[J] et Mme [O] aux dépens d'incident et de débouter Me Gilbert Mathieu de sa demande de distraction. En application de l'article 700 du code de procédure civile, M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
697b0d6fcdc6046d4712799e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2026, signée par Etienne LESAUX et E.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
69ce07c2cdc6046d47d37e95
1 avril 2026
1 avril 2026
LESAUX et J.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66c58304784a89285d3f32de
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE prononcée publiquement le 13 août 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
13 février 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2013 *** Selon bon de commande n°DK21753DK du 15 avril 2008, la SA BOCCARD a commandé à la SAS SAMA une prestation de levage 'grue 220T avec 60 m de flèche
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443178f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
694519fa75782d5f06aeb7c2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juin 2025 Appelantes : PREGAUB, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de la ville de Troyes sous le numéro 819 376 591, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644965
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [U], [I], [Y] [N] née le 23 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25d
22 juin 2011
22 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [I] [X] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78914982305d4c1fde3
27 avril 2022
27 avril 2022
AMMIE LEVAGE Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la somme de 107 267,18 euros TTC ou, subsidiairement, de la condamner solidairement avec les sociétés Panorama Architecture, Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fb
24 juillet 2012
24 juillet 2012
SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 84400 GARGAS représenté par Maître Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officielleCh. civile et commerciale
69cf4e0bcdc6046d47f172d5
2 avril 2026
2 avril 2026
S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu
Source officiellePage 34 sur 723