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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69cf63b0cdc6046d47f418bc
2 avril 2026
2 avril 2026
mars 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, et signé par M.
Source officielle1ère Chambre civile
63d229d39b3c8605deec1ddc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
2018044 C/ Monsieur [O] [L] Représenté et assisté Me Nicolas TANNIER, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 00024230 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET
Source officielle1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc6369
12 avril 2023
12 avril 2023
[W] [T] par un testament du 22 mars 2007, s'agissant d'un château situé à [Localité 1] (Orne). M. [W] [T] et Mme [B] [T] ont interjeté appel limité de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d919477fe04f5cc636f
12 avril 2023
12 avril 2023
Par de nouvelles conclusions d'incident, en date du 10 mars 2023, la société Delaubert Constructions, prenant acte de l'exécution tardive du jugement, a maintenu sa demande de condamnation au titre de
Source officielle1ère chambre civile A
61630b6342de3d260b99316f
9 février 2012
9 février 2012
] (RHONE) [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE assisté de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 08 Mars
Source officielle1ère chambre civile A
61632b3b81886c8c1bac97ed
17 novembre 2011
17 novembre 2011
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681d
31 mai 2012
31 mai 2012
2012, prorogée au 24 Mai 2012 puis au 31 Mai 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c4
20 avril 2006
20 avril 2006
Dans son rapport déposé le 25 septembre 1996, le Docteur Z... a conclu à une ITT du 17 avril 1996 au 12 mai 1996, la date de consolidation étant fixée au 13 mai 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
E... , irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017 demeurant [...] Représenté par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Madame J...
Source officielle1ère chambre civile A
6035131a743e1e3efc76c607
23 juin 2016
23 juin 2016
2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2016 Date de mise à disposition : 23 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca23
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CLAUSSE, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, sans opposition du ou des avocats, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01119_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 2302213 du 5 mars 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db50ca68d4d9695ac858
7 août 2023
7 août 2023
[U] [H] [C] né le 07 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Y] est décédé le 22 mars 2014, laissant pour lui succéder son épouse, Madame [F] [L] et ses trois enfants, [M]
Source officielleRéférés et Recours
6708c054445a086e2bcee0ab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2023, enregistrée sous le n° 19/00629 ET : Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ed74ef9f00086f663a
5 avril 2024
5 avril 2024
nationalité burkinabe RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd98d0ccf000877e71f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTS : Monsieur [L] [V] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44966
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mai 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
2 août 2025
2 août 2025
de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Schwilden-Gabet
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
P. 107 - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PROMENS Rue de Grange
Source officiellePage 34 sur 181
LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie
Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
03/08/2023
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Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel
16/12/2022
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PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
03/01/2019
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I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET
Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau
03/01/2019
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Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel
Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/11/2018
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