MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine

: E0974, substitué à l'audience par Me Armelle BOUBA, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Mademoiselle [L] [N] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] (Martinique

- BP 31071 - 97482 SAINT-DENIS CEDEX Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON DE BURY de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23/09/2021 DÉBATS

La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joùl MARTIN Le Plessis Z... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA

comparant en personne, assisté de Me Yves TAMET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 substitué par Me Chloé CUBIT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMEE SAS CHALLANCIN

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charles-edouard FENOT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Le 21 mars 1989, la société RICHARD GREEN, galerie de peinture londonienne, a acquis en vente publique, par le ministère de la SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT, commissaires-priseurs associés à

Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Catherine X... ... 87700 SAINT MARTIN

2], représenté par son syndic, SARL CABINET DE VICTORs sis [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Martine

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES APPELANT

section activités diverses RG n° 08/02355 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anaïs FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R.123 substituée par Me Martine

, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Steffy CHARDIN, avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2020 RG n° 20/00918 APPELANTE : S.A.S.

Martine LEVENEUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004080 du 19/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018

-SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2018 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Denis Bernard Claude X... C/ Mme Martine Florence Y...épouse X...

Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine