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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe PAPET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 01 Mars 2022 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé
Source officielle2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] au paiement de la somme de 300 € à la société Produits et Revêtement du Bâtiment (PRB) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d79
25 avril 2023
25 avril 2023
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
tournevis, elle serre et monte les plaques servant à imprimer le dessin sur les bouchons, met de l'encre dans un encrier, - elle indique que plusieurs fois dans la journée, elle doit pousser une palette
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
21 août 2006
La société acquéreur du fonds a été désignée sous la dénomination « LE PALET GOURMAND » dans cet acte notarié, dans sa publication, ainsi que dans les bordereaux d'inscription de privilège de vendeur et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e14fde28ee420710fcf
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique un accident du travail dont Mme [Y] [E], sa salariée, a été victime le 13 mars 2016 à 20h10 dans les circonstances suivantes : ' la victime tirait des palettes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fadc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] de sa demande en paiement de formations. 1.3. Sur la demande en paiement de primes M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 27 septembre 2018, son employeur a établi une déclaration pour un accident du travail survenu la veille, mentionnant : « Opération de chargement d'une palette sur un camion - Le salarié déclare : Lors
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f05
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] était en train de ranger son matériel quand il a reculé sur une palette et son pied droit a tapé dans le gerbeur'», selon déclaration d'accident du travail établie le jour des faits.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b201dad834a969e48ec
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [D] au paiement de la somme de 521,58 Euros au titre des réparations, - rejeté la demande de condamnation de M.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0eff55bbe450008b2d005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P] [X], employé de la société d'intérim SAS [2], a été victime d'un accident en date du 27/07/2020 «La victime, en voulant récupérer un colis sur une palette, a cogné contre une palette sur ses côtes,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4a974d258318454fac
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à son égard, la notification de la CPAM de l'Oise en date du 21 février 2018 de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [Y] [T] au titre du tableau n°57B, - condamner la CPAM de l'Oise aux paiements
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074ce4efe649af4dbc04
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Les circonstances de l'accident étaient ainsi décrites : 'En tirant une palette avec le crochet pour la positionner, le crochet s'est détaché de la palette et le salarié s'est cogné le coude gauche contre
Source officielleChambre 3-4
5fdba4501e54c383673583a5
14 février 2019
14 février 2019
X... et Mme A... au paiement de la somme de 373.627,35 euros avec intérêts aux taux légal à compter du 5 août 2013, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85788
27 juin 2001
27 juin 2001
pour motif économique suivant : Arrêt du contrat K-J-S conséquences : arrêt du co-packing arrêt des confections de Box arrêt des approvisionnements du dépôt arrêt des réparations de palettes
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578f
27 juin 2001
27 juin 2001
pour motif économique suivant : Arrêt du contrat K-J-S conséquences : arrêt du co-packing arrêt des confections de Box arrêt des approvisionnements du dépôt arrêt des réparations de palettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163515ba2ead9ed860b6fcc
24 novembre 2010
24 novembre 2010
syndicaux qu'il allègue et donc d'une discrimination en relation avec des mandats inexistants, d'autre part, qu'il ne démontre pas avoir été ralenti ou brimé dans sa carrière, le fait de 'tirer des palettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635dd7683f470e3416dbc6
28 septembre 2010
28 septembre 2010
[N] fait état du mauvais emplacement réduit qui lui est alloué avec retrait de l'aide d'un manutentionnaire depuis juillet 2004 avec tentative de modification du montant de sa commission, le non-paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Hélène LILE PALETTE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
ARCELLA substituant la SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MOLLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Muriel B...
Source officiellePage 34 sur 517