CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025 APPELANTS : Mme [Z] [C] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par la SELEURL SAMUEL

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président

demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ revenue avec procès-verbal de vaines recherches) ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

avisé, absent représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

de Lille convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

... était désigné représentant des créanciers ; Attendu que par jugement du 4 mars 2005, le tribunal de commerce de PONTOISE arrêtait le plan de cession de la société ATAL au profit de la société SAMAS

de conseil en investissements financiers avec la société [I] [M] Finance qui commercialisait les produits financiers de diverses sociétés internationales dont la société ISEA Globalisation située aux Samoa

N° RG 22/03944 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba

[Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] (ALGERIE) non comparante INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel

LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : [7] [Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Delphine Verhaeghe ARRÊT CONTRADICTOIRE

Localité 2] représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Samia

Le schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois recommande, comme le souligne la société Lidl, pour sa part de rationaliser au maximum les consommations d'espaces dans les zones d'activités, en particulier

Ordonnance rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1642/09 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia

représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA