Par un arrêté du 11 décembre 2009, le préfet de la Côte d'Or a autorisé la commune de Pernand-Vergelesses à procéder au défrichage de plusieurs parcelles boisées lui appartenant, représentant une surface

Il en déduit que la parcelle n'est jamais sortie du patrimoine public.

DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, qui en ont délibéré.

[N] [W] les parcelles AI153, [Cadastre 7], ZD n° [Cadastre 10], [Cadastre 13], [Cadastre 4], ZE n° [Cadastre 18], ZH n° [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et la parcelle AI [Cadastre 8] (hangar

n°[Cadastre 2] profitent donc également à la parcelle n°[Cadastre 1].

[U] [K] élisant domicile au cabinet de Me Pascale BOUDRY STELANDRE Demeurant [Adresse 15] [Localité 7] Représentés et assistés de Me Pascale BOUDRY STELANDRE, avocate au barreau de PARIS, toque

--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame X... propriétaire des parcelles cadastrées N 135 et 136 sur la Commune de Sablons (Isère) a fait assigner Monsieur Olivier A... et Madame Maggy

lors, à partir de 2007, Madame [K] était propriétaire de la parcelle [Cadastre 10] au [Adresse 2] et de la parcelle [Cadastre 11] à usage de parking au [Adresse 2] et la SCI Clairanne des parcelles restantes

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016M04799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.19 à : Me Pascale

VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie

né le 02 Février 1929 à TARARE (69) ... 69170 TARARE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date

Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Pascal

[Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée

WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS N° RG : 06 / 00716 APPELANTE : Madame Pascale