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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

salariée liée à plusieurs facteurs : poste insuffisamment défini la conduisant à réaliser des tâches ne relevant pas d'un poste d'assistante et débordant le champ professionnel, pratique de panonceaux vécue

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ces symptômes sont compatibles avec le ressenti d'une situation vécue de harcèlement, ce que Madame [B] exprime dans son courrier du 10 juin 2017: ' mes conditions de travail se détériorent de jour en

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il s'ensuit que la situation vécue au cours de cette année 2012 a été complexe pour la salariée sans pour autant qu'il soit établi qu'elle a fait l'objet de brimades ou de mise à l'écart ayant causé la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64ba21af354f98d9699d4ed4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle est vécue au quotidien. La diminution d'une partie du potentiel d'activité physique est ressentie, du fait de son irréversibilité, comme une atteinte généralisée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314722

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les comptes-rendus de leur audition font ressortir des témoignages circonstanciés et divers dans leurs termes et la description des situations vécues.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314852

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

répercussions qu'ont engendrées des prises de positions institutionnelles ou managériales sur la santé physique et psychologique de plusieurs salariés : des situations de souffrance au travail à répétition vécues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b4409fe25450008314d58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la banque ont causé une dégradation notable de son état de santé : les poussées de sclérose en plaques dont elle est victime sont incontestablement liées aux périodes de stress intense qu'elle a vécues

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8c25af7bf00008e5568c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'employeur ne réagisse pour autant'; qu'au contraire, son licenciement est intervenu moins d'un mois après la dénonciation de ces faits, trouvant sa cause réelle dans la situation de harcèlement qu'elle a vécue

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y est également indiqué que la salariée a évoqué un classement sans suite " du dossier " et l'intervention d'un enquêteur des Ressources humaines du siège et une décision de l'éloigner vécue comme une

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, ces attestations sont diverses dans leur termes et la description des situations vécues; elle emportent la conviction de la cour. Dans ces circonstances, les témoignages de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a391

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

démontrent une souffrance au travail, les certificats médicaux ne se contentant pas d'une simple reprise de doléances mais contenant bien un diagnostic médical mettant en évidence un lien entre la situation vécue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] qui avait dû en reprendre en urgence la rédaction, vécue par M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9331f1ed98b447f433e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Les tensions vécues avec leur expert comptable dont la mission était pourtant de les accompagner et de les assister dans l'établissement de leurs déclarations fiscales et sociales pour se décharger de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

burn out subi et manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur'; dire qu'il est recevable en ses demandes'; dire qu'il a été victime d'un harcèlement moral du fait de la situation vécue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f644e

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

mutuelle ACORIS, un flirt éconduit par l'intéressée lors du séminaire de [Localité 4] tenu en septembre 2016, même si ce qu'il qualifie en réalité de vaine tentative de séduction n'a manifestement pas été vécue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

comme telle depuis octobre 2019, incontestable sur le plan clinique avec des réviviscences diurnes comme nocturnes, des réactions physiques, comme si les différentes agressions verbales et actions vécues

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

est destinée à perdurer, elle n'a toutefois été constatée que 5 ans après la date de consolidation ; en outre, s'agissant d'un très jeune homme, il est incontestable que cette atteinte du physique est vécue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de ses capacités' la concernant et 'le fait qu'elle ne serait pas à la hauteur [...]', ce que le dirigeant réfute lui renouvelant sa confiance, la salariée soulignant qu'elle avait d'autant plus mal vécue

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle estime que la salariée ne supportait plus les directives données par le PDG et vécues comme des attaques personnelles.

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

pays, la tolérance par la société Peugeot Citroën Automobiles d'un comportement raciste prôné par le syndicat de direction CSL, la constatation par des études internes de la situation discriminatoire vécue

Source officielle

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