CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
64a66061bbd03a05db965299
5 juillet 2023
[E] qui était le responsable du chantier et M. [W] et moi-même étions avec lui sur le chantier. » ; - M.
Chambre civile section B
6970c47ecdc6046d471b85f8
20 janvier 2026
[S] est, en sa qualité de gérant de la SARL ARC, responsable au titre des pertes de la société et des pénalités de retard résultant de l'abandon du chantier et du défaut d'assurance ; condamner M.
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41d
11 avril 2023
), - les difficultés d'approvisionnement du chantier en matériel et matériaux, les vols et actes de vandalisme dont le chantier ou les entreprises y intervenant seraient les victimes, - les troubles
Chambre civile Section 2
6285e0cf6a1876057df5d252
18 mai 2022
Il a ajouté qu'il pensait le contrat résilié, qu'il n'avait pas pu venir sur place pour la pose, que les menuiseries n'étaient pas en place en août 2017, que le chantier n'était pas abandonné mais qu'il
2e chambre civile
65321ad79e4ea48318f5accd
19 octobre 2023
Elle fait valoir que l'architecte investi d'une mission complète engage sa responsabilité en n'assurant pas un suivi suffisant du chantier, lequel aurait permis d'éviter un arrêt de ce chantier ou l'exécution
1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
SARL BTP Services Plus pour la reprise de la couverture de la propriété de la SCI KRISSY, seul intervenant, porte à mon sens l'entière responsabilité de la survenance des désordres d'autant qu'il a abandonné
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a65
5 avril 2023
[S] afin de demander : - Le remboursement intégral des sommes versées, soit un montant total de 2.283,29 euros ; - Le versement de la somme de 3.000,00 euros au titre du préjudice subi suite à l'abandon
Chambre 1-4
68676d766cbb391a608a1869
3 juillet 2025
La société Art & Staff soutient avoir pris la suite d'une entreprise ayant abandonné le chantier au titre du lot façades, qu'elle a ainsi émis un devis d79814 et exécuté les travaux y afférents ce qui
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
Il conteste l'abandon de chantier allégué par M. [V] en indiquant que M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
Les société Mondial travaux et MT T... ont abandonné le chantier au mois de janvier 2011.
665eae79b5277b0008894111
4 avril 2024
astreinte de 500e par jour de retard à communiquer d'une part une note de synthèse d'une société LOGIK en date du 11 août 2020 , la mise en demeure de la société LOGIK datée du 14 mai 2020 et le constat d'abandon
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d8
7 juin 2011
établissant le 27 novembre 2009, l'abandon du chantier par la SCI GAMBETTA.
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011307
23 janvier 2025
fixée au 16 septembre 2019, des modalités de règlement à raison de 30% à la signature du devis, 30% en milieu de chantier, 40% à la réception des travaux.
65a62c05448a370008a720a6
15 janvier 2024
[L], tant à son obligation générale de conseil pendant l'exécution de sa mission, qu'à celle tenant à l'exécution dans les règles de l'art de son contrat d'architecte ; elle lui oppose également un abandon
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [H] fait valoir essentiellement que : - elle a été contrainte d'emménager en cours de chantier le 1er novembre 2023 et elle vit dans une maison dont les travaux n'ont pas
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
de rénovation de toiture avec engagement d'achèvement du chantier avant le 30 juin 2022, et lui réclamant par ailleurs le second acompte précité de 3.276,89 € ; d'un courriel adressé le 29 novembre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
Soutenant que le chantier avait été abandonné et que les prestations réalisées et inachevées étaient atteintes de graves désordres, l'entreprise Menuiserie Godu a obtenu par ordonnance de référé du 30
5ème Chambre
65a8d490e12c85000874af94
17 janvier 2024
[Z] [J] de ne pas avoir achevé les travaux de rénovation de sa boutique avant le 7 février 2021, ayant abandonné le chantier, le 4 février 2021, après lui avoir rédigé une lettre manuscrite lui signifiant
1ère chambre civile A
5fd9a1aa32b96d94a607546c
19 décembre 2019
ECM Chaffardon pour les raisons suivantes : - certaines factures réclamées n'avaient jamais été reçues et n'étaient pas causées, - certaines factures ne correspondaient à aucune prestation, - l'abandon
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18b
5 mai 2022
fournis, - de sa proposition d'assurer un service après-vente sur les réserves strictement limitées dans le procès-verbal de réception à la condition toutefois d'être réglée des sommes dues sur le chantier
Page 34 sur 123
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.