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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

64a66061bbd03a05db965299

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] qui était le responsable du chantier et M. [W] et moi-même étions avec lui sur le chantier. » ; - M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c47ecdc6046d471b85f8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] est, en sa qualité de gérant de la SARL ARC, responsable au titre des pertes de la société et des pénalités de retard résultant de l'abandon du chantier et du défaut d'assurance ; condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

), - les difficultés d'approvisionnement du chantier en matériel et matériaux, les vols et actes de vandalisme dont le chantier ou les entreprises y intervenant seraient les victimes, - les troubles

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0cf6a1876057df5d252

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a ajouté qu'il pensait le contrat résilié, qu'il n'avait pas pu venir sur place pour la pose, que les menuiseries n'étaient pas en place en août 2017, que le chantier n'était pas abandonné mais qu'il

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad79e4ea48318f5accd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que l'architecte investi d'une mission complète engage sa responsabilité en n'assurant pas un suivi suffisant du chantier, lequel aurait permis d'éviter un arrêt de ce chantier ou l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d8955548e0aba48fe4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SARL BTP Services Plus pour la reprise de la couverture de la propriété de la SCI KRISSY, seul intervenant, porte à mon sens l'entière responsabilité de la survenance des désordres d'autant qu'il a abandonné

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642fb7bdcece1704f5747a65

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[S] afin de demander : - Le remboursement intégral des sommes versées, soit un montant total de 2.283,29 euros ; - Le versement de la somme de 3.000,00 euros au titre du préjudice subi suite à l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1869

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Art & Staff soutient avoir pris la suite d'une entreprise ayant abandonné le chantier au titre du lot façades, qu'elle a ainsi émis un devis d79814 et exécuté les travaux y afférents ce qui

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il conteste l'abandon de chantier allégué par M. [V] en indiquant que M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031d814cfd2a5ac236ef39d

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Les société Mondial travaux et MT T... ont abandonné le chantier au mois de janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae79b5277b0008894111

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

astreinte de 500e par jour de retard à communiquer d'une part une note de synthèse d'une société LOGIK en date du 11 août 2020 , la mise en demeure de la société LOGIK datée du 14 mai 2020 et le constat d'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3d8

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

établissant le 27 novembre 2009, l'abandon du chantier par la SCI GAMBETTA.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011307

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fixée au 16 septembre 2019, des modalités de règlement à raison de 30% à la signature du devis, 30% en milieu de chantier, 40% à la réception des travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c05448a370008a720a6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[L], tant à son obligation générale de conseil pendant l'exécution de sa mission, qu'à celle tenant à l'exécution dans les règles de l'art de son contrat d'architecte ; elle lui oppose également un abandon

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2b9d75782d5f060fbc5e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [H] fait valoir essentiellement que : - elle a été contrainte d'emménager en cours de chantier le 1er novembre 2023 et elle vit dans une maison dont les travaux n'ont pas

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de rénovation de toiture avec engagement d'achèvement du chantier avant le 30 juin 2022, et lui réclamant par ailleurs le second acompte précité de 3.276,89 € ; d'un courriel adressé le 29 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Soutenant que le chantier avait été abandonné et que les prestations réalisées et inachevées étaient atteintes de graves désordres, l'entreprise Menuiserie Godu a obtenu par ordonnance de référé du 30

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d490e12c85000874af94

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [J] de ne pas avoir achevé les travaux de rénovation de sa boutique avant le 7 février 2021, ayant abandonné le chantier, le 4 février 2021, après lui avoir rédigé une lettre manuscrite lui signifiant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a1aa32b96d94a607546c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

ECM Chaffardon pour les raisons suivantes : - certaines factures réclamées n'avaient jamais été reçues et n'étaient pas causées, - certaines factures ne correspondaient à aucune prestation, - l'abandon

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

fournis, - de sa proposition d'assurer un service après-vente sur les réserves strictement limitées dans le procès-verbal de réception à la condition toutefois d'être réglée des sommes dues sur le chantier

Source officielle

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