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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6ece12c85000874b0b6
17 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Pôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
Enfin le Contrat d'Acquisition prévoyait une clause de réinvestissement de la part des managers dans le cadre de l'opération de LBO.
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc02
25 novembre 2009
Dans des écritures développées oralement à l'audience et auxquelles la Cour renvoie expressément pour un exposé complet de ses moyens, Melle X..., sollicitant l'infirmation du jugement, a demandé à la
Pôle 2 - Chambre 7
603432bb557bfc24325eb4bf
25 janvier 2017
Il a acquis auprès d'une ressortissante libanaise, Mme [P], des meubles attribués à [Y] [Z], et notamment deux paires de fauteuils « oeufs ».
Chambre 2-4
5fdb266b154d6fbb1653688c
3 avril 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
organismes interviennent aussi au plan départemental (Conseil Général, F.
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
organismes interviennent aussi au plan départemental (Conseil Général, F.S.L., C.D.A.P.L. …).
Cabinet B
631c2b0bbd7923fcb00af9d0
8 septembre 2022
sociaux, le parent qui fait l'avance de ces frais pouvant obtenir remboursement sur simple présentation de la facture dont il s'est acquitté DEBOUTE les parties de leur demande au titre de l'article
Chambre commerciale
69f2ebe0cdc6046d470d297c
29 avril 2026
Il est acquis que l'état de cessation des paiements est caractérisé dès lors que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
Gérard Z... et son épouse, née Lucie Y..., ont acquis les biens et droits immobiliers formant les lots nos 20 et 21 ainsi que la moitié indivise du lot no 23, d'un immeuble collectif situé à Ajaccio,..
1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e3
24 janvier 2023
ET : Mme [B] [O] Chez Mr et Mme [O] [P] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques SOULIER de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté
Chambre sociale 4-6
69d885a8cdc6046d47b9dcdf
9 avril 2026
complémentaire pour les années 2019 à 2022 inclus, irrecevables Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à rectifier les points de retraite complémentaire acquis
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b9
6 septembre 2023
Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut
6253cb97bd3db21cbdd8dd97
5 mai 2011
Le jugement du 12 juillet 2010 entrepris a fixé la résidence de l'enfant Anthony chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et a fixé à la somme de 450 euros par mois la contribution
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
En tout état de cause, sans s'arrêter à cette contradiction, la SA LES MUTUELLES DE L'INDRE est bien fondée à soutenir que la manifestation sportive organisée par l'association INDIANA SAONE (au sein de
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
Les droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l'assurance de garantie des salaires dans les conditions de l'article L. 143-11-1 du code du travail.
7ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b90
11 mai 2022
Par dernières conclusions remises et notifiées le 27 décembre 2021, elle demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré acquise la clause résolutoire du bail ; -
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcee8cdc6046d472a901b
7 avril 2026
Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public au profit des personnes mentionnées
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4 janvier 2023
2016, les inspecteurs de l'URSSAF ont confirmé à la société le bien-fondé des chefs de redressement et observations pour l'avenir notifiés dans la lettre d'observations 'adressée en recommandé avec accusé
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