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5 096 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6ece12c85000874b0b6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Enfin le Contrat d'Acquisition prévoyait une clause de réinvestissement de la part des managers dans le cadre de l'opération de LBO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Dans des écritures développées oralement à l'audience et auxquelles la Cour renvoie expressément pour un exposé complet de ses moyens, Melle X..., sollicitant l'infirmation du jugement, a demandé à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4bf

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Il a acquis auprès d'une ressortissante libanaise, Mme [P], des meubles attribués à [Y] [Z], et notamment deux paires de fauteuils « oeufs ».

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1af

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

organismes interviennent aussi au plan départemental (Conseil Général, F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39d

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

organismes interviennent aussi au plan départemental (Conseil Général, F.S.L., C.D.A.P.L. …).

Source officielle
CA

Cabinet B

631c2b0bbd7923fcb00af9d0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sociaux, le parent qui fait l'avance de ces frais pouvant obtenir remboursement sur simple présentation de la facture dont il s'est acquitté DEBOUTE les parties de leur demande au titre de l'article

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CA

Chambre commerciale

69f2ebe0cdc6046d470d297c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est acquis que l'état de cessation des paiements est caractérisé dès lors que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090e

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Gérard Z... et son épouse, née Lucie Y..., ont acquis les biens et droits immobiliers formant les lots nos 20 et 21 ainsi que la moitié indivise du lot no 23, d'un immeuble collectif situé à Ajaccio,..

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CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7e3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ET : Mme [B] [O] Chez Mr et Mme [O] [P] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître Jacques SOULIER de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté

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CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

complémentaire pour les années 2019 à 2022 inclus, irrecevables Condamne la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à rectifier les points de retraite complémentaire acquis

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CA

Chambre sociale TASS

64fab9a70f624005e653f3b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd97

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Le jugement du 12 juillet 2010 entrepris a fixé la résidence de l'enfant Anthony chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père et a fixé à la somme de 450 euros par mois la contribution

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

Appel

17 février 2009

17 février 2009

En tout état de cause, sans s'arrêter à cette contradiction, la SA LES MUTUELLES DE L'INDRE est bien fondée à soutenir que la manifestation sportive organisée par l'association INDIANA SAONE (au sein de

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Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381734

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les droits acquis dans le cadre du compte sont couverts par l'assurance de garantie des salaires dans les conditions de l'article L. 143-11-1 du code du travail.

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CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039a0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement

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Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par dernières conclusions remises et notifiées le 27 décembre 2021, elle demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré acquise la clause résolutoire du bail ; -

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcee8cdc6046d472a901b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public au profit des personnes mentionnées

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc06b63637c907b7d13

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2016, les inspecteurs de l'URSSAF ont confirmé à la société le bien-fondé des chefs de redressement et observations pour l'avenir notifiés dans la lettre d'observations 'adressée en recommandé avec accusé

Source officielle

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