[U] [Y], qui succombe, sera condamné à payer aux intimés la somme de 1200€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Vu l'article 386 du Code de procédure civile, Constatons la péremption de l'instance, Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamnons MM.

en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Les condamne aux dépens qui seront recouvrés directement contre eux par la S.C.P.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier ENTRE : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur à la contestation, à l'encontre

[I] ; ' condamné la société Cofidis à payer à ce dernier la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Vu les avis des 14 février et 6 mars 2023 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, désignant un conseiller de la mise en état.

L'article 700 du code de procédure civile : Succombant en son appel, la SAS PL Finances ne peut prétendre à une indemnité à ce titre.

Il est équitable d'allouer à Mme X... la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 1792 et suivants du code civil.

450 du code de procédure civile

[B] [F] 1200 euros au titre des frais de première instance, et 1200 euros au titre des frais en appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Celle-ci doit être écartée des débats en application de l'article 445 du code de procédure civile. Le recours de M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, déboutant les parties du surplus de leur demande.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

700 du code de procédure civile.

En second lieu, aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil () ".

[B] un rappel de prime de 1 050 €, outre 105 € au titre des conges payés afférents et 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à intérêts sur la somme accordée

450 alinéa 2 du code de procédure civile