CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 774 résultats pour « article 977 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e435

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE a fait le rapport, conformément à l'article

Source officielle

Page 34 sur 489

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20216494

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Monsieur X, pour le syndicat des personnels du SDIS-971-FO, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2021, à la suite du refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdb

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

, 51 euros, outre intérêts légaux à compter du 21 juin 2004 ainsi que celle de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92244

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Puis la Première Présidente a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue par mise à disposition au greffe le 31 mars 2015 * * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Par jugement en date du 27 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de Vienne a statué comme suit : " Vu l' article 4 du Code de Procédure Pénale, Vu l' article 378 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

publication de la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour l'année 2019, publiée le 19 décembre 2018 dans le recueil des actes administratifs de l'Etat n° 971

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67908991a212a19f662df5e6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[V], de sorte que le boni devant revenir à celui-ci est de 44 973 - 15 000 = 29 973 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd570

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 23 septembre 2021 sous le seul numéro 21-973.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f649

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur ce, Aux termes de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

X..., le Fiva propose la somme de 4 973, 41 euros après déduction de l'indemnité versée par l'organisme de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

l'Europe 92615 CLICHY CEDEX représentée par Me Isabelle MINARD-GANCZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

INTIMEE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e99cdc6046d47388138

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N'entrant pas dans les pouvoirs du juge de l'exécution tels que définis par l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire, elle sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6969000fcdc6046d4767fb7d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

971 à 975 du code civil imposent des règles spécifiques pour la rédaction d'un testament par acte public, ces dispositions doivent se combiner avec celles du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, qui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68885729dbf0f4a9225a76d3

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Sur le moyen tiré d'une violation de l'article 8 de la CEDH M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du troisième alinéa de l'article 24 et du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation

Source officielle
CA

20e chambre

643f891cad85da04f53a3d96

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'article R751-8 du même code précise que l'étranger placé en rétention administrative en application de l'article L. 751-9 peut, indépendamment de l'examen de son état de vulnérabilité par l'autorité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fce4168d6ea26f688daae8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la violation de l'article 8 de la CEDH M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e02a8cf5e2e9b21db1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les personnes remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 380-2, conformément à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7b

Appel

5 février 2016

5 février 2016

X...de ses demandes le condamnant aux dépens et à payer à la société JPM la somme de 3 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle