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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62fdd600c40462c563c3521d
13 juillet 2022
, - constatant que le salaire de base est de 2.062,71 € brut, - réduire la demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis à 4.125,40 € brut, - constatant que le salaire de base
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b84
26 janvier 2023
composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
de M X...n'est pas fondé par une cause réelle et sérieuse et condamne la société KLECK à payer à M X...les sommes de 24 000 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de 451, 87 ¿ brut
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
procès-verbal de constat d'huissier de justice ; Que selon elle, ces actes de concurrence déloyale lui ont causé un important préjudice dû à la perte de clientèle, perte qu'elle évalue à partir de la marge brute
6253cd3cbd3db21cbdd92b43
30 novembre 2015
été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2011 par la SARL CLEAN FOSSES, en qualité d'agent d'assainissement polyvalent, moyennant une rémunération mensuelle brute
Chambre 4-1
6341138a58bc223e2e3f0862
7 octobre 2022
-Indemnité compensatrice de préavis : 4095,10 euros bruts -Indemnité de congés payés sur préavis : 409,51 euros bruts -Dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail : 5000 euros
1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb3
4 juillet 2023
Le 22 octobre 2015, un procès-verbal de constat d'infraction à la réglementation sur les bruits de voisinage a été dressé à la demande du maire de la commune.
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
Le trouble de jouissance généré par les bruits de caisson ayant cessé fin 2003 avec la mise hors service de cet appareil suivie de la réalisation d'une nouvelle installation d'extraction de conception
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9a
21 avril 2022
Dans le dernier état des relations contractuelles, sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 3 326,08 euros payables sur treize mois outre une prime mensuelle conventionnelle d'ancienneté
Chambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77b
13 janvier 2025
débats un document traduit non signé et qui plus est incohérent dans la mesure où il est indiqué ' je certifie que Monsieur [P] [L] était employé dans mon entreprise en 2015 en tant que chauffeur de camion
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67268
15 janvier 2025
[D] une indemnité pour non-respect de la procédure, limiter le montant de cette dernière à l'équivalent d'un mois de salaire brut. En tout état de cause, - Condamner M.
615e0ddbc25a97f0381f4ff4
16 octobre 2014
Compte tenu d'un salaire mensuel de 1904,77 euros bruts, l'indemnité forfaitaire sera fixée à la somme de 11 428,62 euros. Le jugement déféré sera réformé sur ce point.
4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique () ".
Ch. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884791
17 octobre 2024
afférents, -1351,33 euros brut à titre de rappel mise à pied conservatoire, -135,13 euros brut à titre de congés payés afférents, -1505,51 euros brut à titre de rappels de salaires, -150,55 euros
Chambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
réglementation en matière d'hygiène et de sécurité (6 mois de salaires), - prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société au paiement de la somme de 5 939.86 euros brut
62624870b1a50c277d4c5c60
Greffier, lors des débats : Madame Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6349004b63d497adffda4250
13 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SAS AON FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CAPILLON
62873325c1d4e9057d612e56
19 mai 2022
676f946aaced2fabe929a160
[I] [N] les sommes suivantes : - 3.711,68 euros brut à titre de rappel de salaire, - 371,17 euros brut de congés payés afférents, - 19.107,95 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires
6364bbe9e405357f749eac27
3 novembre 2022
de travail à durée indéterminée en date du 25 mars 2015 à effet du 1er avril suivant, Mme [K] [J] a été embauchée par la société SN Primeurs en qualité d'employée libre service moyennant un salaire brut
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