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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur l'exécution provisoire : M. [N] [G] demande à la cour d'ordonner l'exécution provisoire. Cependant, le présent arrêt est rendu en dernier ressort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2207273 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulouse l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
déduites du projet de décompte mensuel de travaux du mois où les retards sont constatés et ce, sans avertissement ni aucune formalité préalable. / Ces retenues provisoires pourront être levées si la fin
Source officielle4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02bc9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
rejeter l'ensemble des demandes de [A] [Z] - condamner [A] [Z] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3000 euros que ce dernier a été dans l'obligation d'honorer en l'état de l'exécution provisoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60342e21b600c71fe8f7efe2
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L'appel a été radié par ordonnance du 30 juin 2016 faute pour la société Puerto 80 d'avoir exécuté les dispositions de la décision assorties de l'exécution provisoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il peut toutefois modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution de la chose
Source officielleChambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a souffert d'un traumatisme de la colonne cervicale à l'origine d'une luxation instable C4-C5, avec une fracture uni-articulaire C4 droite et d'une atteinte médullaire avec un aspect initial d'hématome
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a0
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Atteint d'une fracture de la colonne vertébrale induisant une paraplégie flasque, il a été transporté et hospitalisé au Centre hospitalier de Perpignan puis à l'Hôpital Henri Gabrielle à Saint-Genis Laval
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
A cet égard, elle soutient que le fait que l'inventaire du 4 août 2006 ait classé ces produits dans la colonne « vendables » au lieu de la colonne « endommagés », n'est pas déterminant, dans la mesure
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bb6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de droit du jugement ; - dit n'y avoir lieu à subordonner le rejet de la demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit à la constitution d'une garantie réelle ou personnelle suffisante pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b3a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il convient d'ajouter que les comptes des exercices concernés ont été approuvés par l'administrateur provisoire.
Source officielleChambre civile TGI
68df58995835300816d815aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[CK] de l'ensemble de ses demandes, .Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, .Condamné M. [CK] à payer à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ece0ab73d7c90739e8b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[E] [J] et Mme [D] [J] au paiement des entiers dépens ; - Rappelé que l'exécution provisoire de la décision est de droit.
Source officielle4ème Chambre
69d88beacdc6046d47bae455
9 avril 2026
9 avril 2026
- rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire. Mme [I] [X] et M. [R] [X] ont appel de cette décision le 4 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a124
9 mai 2007
9 mai 2007
Madame de Y..., que son appel est recevable, Attendu que le jugement entrepris n'est pas critiqué en ce qu'il a prononcé le divorce et maintenu pour l'enfant Constance les mesures fixées à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
devra notifier à la SA CAMBACAUTO le plan des travaux en question qui devront démarrer à l'expiration d'un délai de 15 jours faisant suite à la signification de la décision, et ce sous astreinte provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 1] Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES : Monsieur [R] [P] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Xavier COLOMES
Source officielle2ème chambre sociale
6622096b9ce14200083897bf
18 avril 2024
18 avril 2024
De plus, une colonne est dédiée à la mention du montant et de la date des éventuels versements qui auraient été déjà effectués par le cotisant.
Source officielleCour d'Appel
Madame Sylvie Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
de 28.958,28 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2005, date de réception de la mise en demeure, et 178, 75 € représentant les frais de sommation de payer, - ordonné l'exécution provisoire
Source officiellePage 34 sur 109