CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 289 résultats pour « commission d'attribution des aides »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5be

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

d'une tierce personne; depuis 1996 Monsieur Guy X... s'est occupé, personnellement de son fils en qualité de tierce personne ; Une affiliation gratuite à l'assurance vieillesse pour l'aide apportée

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c58

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 février 2023, Mme [J] a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a eu pour effet de suspendre les délais de recours à son égard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d887

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme [I] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de voir ses droits aux prestations familiales réexaminés à partir de septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b89f48ca0c5f0008398fe6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APPELANT Monsieur [I] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006795 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4178

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMM6 Madame [P] [J] (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01868_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2855

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par décision en date du 24 juin 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'ALLIER a confirmé le refus d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8197

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] a déposé un recours administratif préalable devant cette même commission, qui par décision du 18 mai 2021, a confirmé le rejet de la demande.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d66c71a6a83181c8e8a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de l'allocation aux adultes handicapés et à l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention 'invalidité' ou 'priorité' et mention 'stationnement'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e2311f78b0008e3e31d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[J] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie. Soutenant relever d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d1e8c0355000835f73f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[J] [V], né le 13 septembre 1974, a saisi la Maison départementale des personnes handicapées du [Localité 3] (la MDPH) d'une demande d'attribution d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01111_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01129_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01131_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b26d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] [F], après vaine saisine de la commission de recours amiable de la [6], d'une mise en demeure que lui a adressé cette caisse pour recouvrement d'un indu versé au titre du dispositif d'indemnisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

des droits de l'EARL La Barbière à bénéficier des aides au titre des MAET en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d48e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

avec difficulté mais sans aide humaine) hormis les tâches suivantes qui sont cotées en C (réalisés avec aide humaine, directe ou stimulation) : Préparer un repas ; Assurer les tâches ménagères ; Faire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02497_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 29 novembre 2011, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a décidé d'attribuer, au titre de l'aide à la production audiovisuelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21584_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226123

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La Commission relève ensuite qu'en application de l'article 1504 du code général des impôts, les locaux de référence en question sont choisis par le représentant de l'administration et par la Commission

Source officielle

Page 34 sur 165

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.