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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5be
29 mars 2007
d'une tierce personne; depuis 1996 Monsieur Guy X... s'est occupé, personnellement de son fils en qualité de tierce personne ; Une affiliation gratuite à l'assurance vieillesse pour l'aide apportée
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c58
3 juillet 2025
Le 3 février 2023, Mme [J] a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a eu pour effet de suspendre les délais de recours à son égard.
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d887
12 avril 2024
Mme [I] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin de voir ses droits aux prestations familiales réexaminés à partir de septembre 2016.
Chambre 4-8b
65b89f48ca0c5f0008398fe6
23 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006795 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4178
23 octobre 2025
SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03790 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMM6 Madame [P] [J] (bénéficie d'une aide
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
63ca43259066fd7c90fc2855
17 janvier 2023
Par décision en date du 24 juin 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'ALLIER a confirmé le refus d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à M.
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8197
25 janvier 2024
[V] a déposé un recours administratif préalable devant cette même commission, qui par décision du 18 mai 2021, a confirmé le rejet de la demande.
Chambre Sécurité Sociale
65449d66c71a6a83181c8e8a
31 octobre 2023
de l'allocation aux adultes handicapés et à l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention 'invalidité' ou 'priorité' et mention 'stationnement'.
65c32e2311f78b0008e3e31d
19 janvier 2024
[J] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie. Soutenant relever d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, M.
65b36d1e8c0355000835f73f
[J] [V], né le 13 septembre 1974, a saisi la Maison départementale des personnes handicapées du [Localité 3] (la MDPH) d'une demande d'attribution d'allocation aux adultes handicapés (AAH).
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01111_20230503
3 mai 2023
des aides surfaciques du premier pilier au titre de la campagne 2015.
DCA_21LY01129_20230503
DCA_21LY01131_20230503
Chambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26d
24 avril 2025
[K] [F], après vaine saisine de la commission de recours amiable de la [6], d'une mise en demeure que lui a adressé cette caisse pour recouvrement d'un indu versé au titre du dispositif d'indemnisation
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
des droits de l'EARL La Barbière à bénéficier des aides au titre des MAET en cause.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d48e
17 janvier 2025
avec difficulté mais sans aide humaine) hormis les tâches suivantes qui sont cotées en C (réalisés avec aide humaine, directe ou stimulation) : Préparer un repas ; Assurer les tâches ménagères ; Faire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une délibération du 29 novembre 2011, la commission permanente du conseil régional de La Réunion a décidé d'attribuer, au titre de l'aide à la production audiovisuelle
2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Avis
CADA:20226123
3 novembre 2022
La Commission relève ensuite qu'en application de l'article 1504 du code général des impôts, les locaux de référence en question sont choisis par le représentant de l'administration et par la Commission
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