Dès lors, et s'agissant de cette contestation relative au caractère professionnel de l'accident dont M.

Il ressort des dispositions de l'article R. 142-8 du code de sécurité sociale, que 'pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical

Dans ce contexte, l'AT n'est responsable que d'une simple cervicalgie.

La CPAM de l' ISÈRE fait valoir que l'employeur ne rapporte pas la preuve que les soins et arrêts de travail, dont la prise ne charge est contestée, ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail

Elle conteste la matérialité de l'accident, en faisant valoir que M.

Le 30 juillet 2020 la société [4] a formé un recours devant la CRA de [Localité 2] en contestation de l'imputabilité des lésions à un accident du travail.

[R] [G]. *** SUR CE LA COUR, Le 23 juin 2017, la société [5] a effectué une déclaration d'accident du travail faisant état d'un fait accidentel survenu le 9 mai 2017 au préjudice de M.

le 19 octobre 2020 ' activité de la victime lors de l'accident : après deux heures de travail, le salarié s'est plaint d'une forte douleur au dos ; nature de l'accident : douleur au dos sans geste ou

MOTIFS DE LA DECISION Sur la matérialité de l'accident du 7 novembre 2018 En application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

Contestant cette décision, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une demande en contestation de l'imputabilité des soins et arrêts prescrits au titre de l'accident du travail

Elle rappelle que l'absence de production par la caisse des certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité dès lors que l'accident

Si les circonstances de l' accident demeurent indéterminées, l' accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Il a été victime d'un accident le 7 décembre 2015 vers 9 heures 30 alors qu'il travaillait sur un chantier à [Localité 3], décrit comme suit dans la déclaration d'accident du travail établie le 8 décembre

Je conteste formellement cet accident car lorsque la victime est rentrée le soir elle n'a manifesté aucune douleur. Elle n'a absolument pas signalé une chute ['] ».

Le 10 avril 2018, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 8 juin 2015, la société Randstad a saisi la commission de recours amiable en contestation de la durée de prise en charge des arrêts et des soins prescrits à Monsieur [K] [E] au titre de son accident

. *-*-*-*-* Le 30 septembre 2019, la société [11] a établi une déclaration d'accident du travail concernant un accident survenu le 28 septembre 2019 à 8h30 et concernant M.

Sur le caractère professionnel de l'accident du 3 octobre 2018 En application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique, à l'exclusion des contestations régies par l'article L. 143-1

Le 30 octobre 2017, la société a saisi la commission de recours amiable (la CRA) de la caisse afin d'obtenir l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident puis a poursuivi sa contestation