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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
65aa2f74009f81000890dc5d
18 janvier 2024
Prétentions et moyens Vu les conclusions notifiées le 28 juillet 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Madame [D] [M] demandant, au visa des
Chambre des Etrangers
6440d854e704a005d1ed71f0
19 avril 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
64f17f3e92dd7fd9692bbd9f
31 août 2023
ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants
64f8167f0a9accd9695a4375
5 septembre 2023
66a9d39b05566a2f16fd8823
30 juillet 2024
1ère chambre
DCA_22TL20559_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
68edd8ee87178132e1935030
11 octobre 2025
ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Banel BERBRA, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Chambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
Doivent être examinés tous les griefs qui y sont énoncés, lesquels doivent être suffisamment précis, objectifs et matériellement vérifiables.
Juge des référés
ORCA_24NC01873_20241108
8 novembre 2024
des considérants de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, ainsi, suffisamment motivé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02477_20240104
4 janvier 2024
ORCA_25VE00631_20250627
27 juin 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04169_20221221
21 décembre 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
Pôle 4 - Chambre 9
61631c5648f63659ca90a5fa
17 novembre 2011
Attendu que les époux [Z] prétendent que cette clôture serait d'une hauteur supérieure à 2 m, et se basent sur un procès-verbal de constat établi le 11 décembre 2008 ; Attendu cependant que les énonciations
Rétention Administrative
6881bece53f7f060d28c79e9
18 juillet 2025
[B] [O] ne présente pas de garanties de représentation suffisantes. Il est indiqué que M.
ORCA_25LY01511_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
6ème Chambre
DCA_24PA04270_20250617
17 juin 2025
En premier lieu, les décisions contestées portant refus de titre de séjour et fixant le pays de destination, qui comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui les fondent, sont suffisamment
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
Il ressort des mentions du jugement attaqué que le tribunal administratif a apporté une réponse suffisante aux moyens soulevés par la SAS Sport France.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00060_20220519
19 mai 2022
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