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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
671b356b2edfb0b58c05ebf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2024 ; Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelante, Il y a lieu de constater que l'appelante n'a pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre 4-3
65a2375d7ca18b0008e57f9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'espèce, le greffe de la cour a adressé un tel avis de fixation au conseil de l'appelante le 13 Novembre 2023 ; que l'appelant disposait d'un donc d'un délai de 10 jours à compter de cet avis pour
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'appelant, Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les dix jours de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5bf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
vigueur au 1er septembre 2024 : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [Z] et Mme [H] [W] EPOUSE [B] ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 11 septembre suivant ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffière, Vu l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 28 juillet 2025 par la société SUD BATI DECO 06 ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f3229b48e010cf6a8cd5c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffière, Vu l'ordonnance de référé du 04 juillet 2025 rendue par le tribunal judiciaire de Nice ; Vu l'appel interjeté le 1O juillet 2025 par la société RCP FRANCE CHEMISAGE ; Vu 1'avis de fixation
Source officielleChambre 1-2
68f9b8310a84a5e5f0021889
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Cannes rendue le 18 juillet 2025 ; Vu l'appel interjecté par Mme [U] [Z] le 14 août 2025 ; Vu 1'avis de fixation
Source officielle3ème chambre
6a0e93c6cdc6046d4764cb80
20 mai 2026
20 mai 2026
Mme [I] [Z] [O] [M] épouse [T] ayant reçu cet avis de fixation le 19 février 2026 devait procéder à cette signification au plus tard le 11 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02758_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle5e Chambre
5fda34ec4c0c4a7af1a37167
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La Caisse y a répondu le 12 avril 2016 en lui expliquant les modalités de fixation de la date d'effet de cette pension. Le 27 avril 2016, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1627dbb9bd42de09fb0a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CYBERMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me MICHAUD Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un nouvel acte délivré le 14 septembre 2023, l'avis de fixation a été porté à la connaissance de la société WLJ selon remise à l'étude.
Source officielleChambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
27 avril 2026
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SARL CMR à prendre à sa charge le coût de la remise aux normes.
Source officielleChambre 4-5
63c1050ebf9fd47c90a1359c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L' affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 3 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] CONSTRUCTIONS METALLIQUES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c8
29 avril 2025
29 avril 2025
, Vu la déclaration d'appel de la société Pro Exo Com en date du 17 octobre 2024, Vu l'avis de fixation en circuit court notifié aux parties par RPVA le 14 novembre 2024 fixant l'affaire à l'audience
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'avis de fixation pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officielleChambre 4 A
645c87809925b3d0f8f8f320
2 mai 2023
2 mai 2023
CKD/KG MINUTE N° 23/399 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre sociale
6309b3efa521cdc5630b7a4f
25 août 2022
25 août 2022
La déclaration d'appel a été signifiée le 29 mars 2022, soit dans le délai de 10 jours suivant l'avis de fixation à bref délai.
Source officiellePage 34 sur 1454