Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [G].

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de M. [R] [F].

exposés à compter du 1er janvier 2019.

Elle sollicite la somme de 10.000 francs au titre des frais irrépétibles.

exposés et non compris dans les dépens.

celle-ci ; qu'au vu de ces éléments, l'indemnité réparant intégralement le préjudice moral doit être fixée à la somme de 10. 240 euros qu'il lui sera alloué également la somme de 2. 000 euros au titre des frais

La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, fait appel de ce jugement en tant qu'il met à la charge de l'Etat le versement d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

En application de l'article 399 du code de procédure civile, auquel l'article 405 du code de procédure civile revoie, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de

Y... la somme de 960 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, et la somme de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés en première instance, Condamne la

Sur les frais et dépens Le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions afférentes aux dépens et aux frais non compris dans les dépens.

la somme de 500 000 F CFP ; Sur l'application de l'article 700 du code de procédure de Nouvelle Calédonie Attendu qu'il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais

Il n'apparaît pas inéquitable que chacune des parties conserve à sa charge les frais non compris dans les dépens par elle exposés. L'appelant supportera les dépens.

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Pôle Emploi Bretagne les frais non compris dans les dépens.

- rejeté les demandes relatives aux frais non compris dans les dépens, - rejeté les autres demandes, - dit que les frais du partage judiciaire, qui incluent les dépens de l'instance tels qu'énumérés

non compris dans les dépens qu'elle a dû exposer pour assurer sa défense en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer, en sus de la somme qui lui a déjà été accordée en première instance et qui est

En application des articles 696 et 700 du code de procédure civile, les dépens d'appel seront laissés à sa charge et il devra régler à l'intimé une indemnité de 1 000 euros au titre des frais non compris

non compris dans les dépens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, et condamné la société SP CARRELAGE aux dépens, dans lesquels seraient compris les frais de l'expertise judiciaire.

effective des lieux ; - Condamné Mme [I] à payer à Mme [F] une indemnité d'occupation provisionnelle comme fixé ci-avant jusqu'à libération effective des lieux ; - Laissé à chaque partie la charge des frais

IV - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré étant infirmé en ses dispositions principales, il le sera également en celles relatives aux dépens de première instance,