CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 997 résultats pour « mise en cause d'une partie non attraite à la procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

64eedc75bb2c32d969d35238

Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'agence régionale de l'hospitalisation (ARR) du Languedoc Roussillon et la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon, attrait à la procédure, ont soulevé l'incompétence du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfa

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

et d'appeler en cause le liquidateur afin de régulariser la procédure de divorce en cours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac6f3eafe9fcf075fe9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MONNIER - Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

600069b79e31877e2e9cd76d

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603231a88d5b0b6855b5be4f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Sur pourvoi formé par l'association CLESI, la Cour de cassation a, par arrêt du 15 juin 2017, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 24 mai 2016, renvoyé la cause et les parties devant la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fad

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Or, il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 6 du code de procédure civile : « À l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631528e03efc4516bd2e77

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02835_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le représentant de l'État dans le département procède au constat des mesures prises en exécution de la mise en demeure.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65b35c771d7564000872dc60

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces annexes divisées en 4 parties selon les chefs de redressement comportent pourtant les éléments pris en compte par l'URSSAF pour procéder au redressement, nécessairement à partir des informations détenues

Source officielle
CA

2ème Chambre

6014f055e818df0ede8d383d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[K] a été condamné à : d'une part, démolir la partie de sa construction empiétant sur la propriété du département de Loire-Atlantique, d'autre part, reconstruire, à ses frais, le mur mitoyen conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e134375782d5f060d65ca

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 janvier 2026, les parties en

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ee551627057d32e10e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur les frais irrépétibles Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 18] [Localité 31] représenté par Mme [C] [P], en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a55

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du code de procédure civile ; - condamner in solidum M. et Mme [W], ou à défaut toutes parties succombant, à payer à la société Maisons de l'avenir Loire Atlantique la somme de 6 000 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93057

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Monique PARÉ LE DANTEC Huissier de Justice à ORLÉANS en date du 2 février 2016D'UNE PART II-Madame Corinne Y...épouse X... ... 45400 FLEURY LES AUBRAIS Représentée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9625824be504d62dd329c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

coopérateur (Cass. 1ère civ., 18 nov. 1986), en l'espèce, la société Mix Buffet, qui n'a pas la qualité de coopérateur, était donc en relation d'affaires avec la société Cooperl Arc Atlantique, laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e23

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

civile, de la loi du 1er juillet 1901, de l'article 31 du code de procédure civile, de l'article 101 du code de procédure civile, du règlement de l'Union européenne no 1215/ 2012 du 12 décembre 2012 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d08c25a97f0381f4b77

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

doit être déclaré comme non avenu pour le cas où il n'aurait pas été notifié dans le délai de 6 mois à compter de sa date (article 478 du code de procédure civile) et dire en conséquence irrecevable la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00e9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par ordonnance contradictoire du 16 novembre 2022, le juge des référés du tribunal de commerce de Melun, a mis hors de cause la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, a rejeté

Source officielle

Page 34 sur 550

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.