accords de rémunération" du 11 juillet 2016 et de la note dite d' "Actualisation de la note d'application à l'annexe 8 des nouveaux accords de rémunération" du 26 octobre 2016 aux termes de laquelle :

[B] et [E] ainsi que Mme [T]- ont été conduits à opter pour de nouveaux postes entraînant un déclassement avec diminution de leur rémunération'; Qu'avant la mise en 'uvre de ce plan, a été conclu, le

Le contrat a été résilié aux torts de l'employeur par le même jugement La rémunération mensuelle brute moyenne de monsieur [F] s'élevait à 4095,09 euros.

Le 1er mars 2016, à la suite de la perte du marché par l'employeur, le contrat de travail a été transféré à titre conventionnel au nouvel adjudicataire, la société [7].

que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu entre Mme [T] et Mme [I] portant sur le box situé [Adresse 5] (lot n°134- bâtiment B au premier sous-sol) sont réunies

Elle fait valoir qu'elle n'est nullement responsable de l'erreur commise par le greffe qui a omis d'aviser de la saisie des rémunérations des tiers qu'elle avait mentionnés dans sa requête ; que sa nouvelle

Quant au procès verbal de la commission paritaire qui a été réunie notamment en présence de M.

La rémunération de la salariée était composée d'une base fixe ainsi que d'une part variable additionnelle de 3,5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé sur les nouveaux clients, sur validation préalable

Elle prétend que la lésion de lombosciatique ne peut être qualifiée de lésion nouvelle dans la mesure où cette lésion a été constatée dès le certificat médical initial et qu'il s'agit d'une douleur du

en cause et de son contrat de travail et le montant de la rémunération du salarié résultant de la nouvelle convention ou du nouvel accord, s'il existe, et de son contrat de travail.

au sens de l'accord-cadre sur la rémunération des agents généraux de Gan Assurances, les conditions en étant réunies, observant que les deux nouveaux accords cadre signés le 27 avril 2016 dont se prévaut

L'accord du 30 avril 2001 a été dénoncé le 14 février 2004 avec effet au 31 décembre 2003, un nouvel accord étant conclu le 14 février 2004 pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Ces appréciations ont toutefois été maintenues à deux reprises par l'ancien puis le nouveau directeur du magasin.

- Sur les commissions : L'article 6 du contrat de travail prévoyait que «Madame [X] percevra une part de rémunération variable sur le montant des affaires nouvelles collectées.

Aux termes du contrat de travail et de ses avenants successifs, la rémunération était composée d'une partie fixe et d'une part variable.

Un nouvel avenant augmentant la rémunération a été conclu à effet du 1er juillet 2021.

La rémunération brute mensuelle de Mme [O] était en moyenne de 3 357,41 euros. La société [1] compte plus de 11 salariés.

SARL SCADEM Docks no 3 et 4- rue du Capitaine Bois-Nouville Plaisance-BP. 13187-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL de GRESLAN, INTIMÉ M.

Il lui communiquait également une fiche de tâches d'infirmière diplômée d'Etat et son nouveau planning pour le mois de janvier 2021.

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 2'500,00'euros selon la salariée et 2 160,50 euros d'après l'employeur La société [1] occupait à titre habituel au moins