Le rapport a été remis au CHSCT le 11 février 2019.

Elle souligne que le montant des honoraires facturés pour le recrutement de M.

tient au modèle de la T2A : les informations permettant la facturation des séjours étant notamment issues des résumés standardisés de sorties (RSS) et du PMSI qui alimentent le circuit de facturation.

Elle a donc remis les lieux en leur état antérieur suivant l'usage qui leur avait été donné.

A l'audience du 10 février 2026 devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenu oralement. Dans son courrier de recours, M.

de 969, 22 euro (72 factures) pour 572, 35,euros réclamés (43 factures).

Maître [K] a émis trois factures : - une facture du 18 octobre 2023 d'un montant de 3 000 euros TTC, - une facture du 22 décembre 2023 d'un montant de 3 281,70 euros TTC, - une facture du 28 août

. 6) Il s'évince des pièces soumises à la cour de part et d'autre que, le 26 août 2019, le service comptable de Me [R] a émis deux factures à l'égard de Mme [M] [T] : - une facture n° 5439 d'un montant

Les factures ont correspondu à des prestations.

La convention d'honoraires évoque, en ses articles 2 et 3 les conditions de facturation : Article 2 méthode de facturation : 'pour la phase de la procédure proprement dite qui va de l'acte introductif

expédition de la facture au client.

Elle procède à une facturation mensuelle, les factures son émises le dernier jour du mois, quel que soit le jour de la semaine, et la société « veille (') à ne pas facturer deux fois la même semaine :

pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. " .

de nuit injustifiée et une double facturation.

560.838,63 euros soit 170.838,93 euros au titre des travaux de remise en état et 389.999,70 euros au titre de la perte d'exploitation - The Factory Fitness 299.166,30 euros en réparation du préjudice

Il fallait la signature du chef de projet pour que les factures soient payées. Pour la facturation de Bataille on faisait la somme des FES au mois.

X... au paiement intégral de sa facturation.

A comme dirigeant et les sommes facturées par Galo à Loga, revêtirait un caractère excessif.

- Ecarter des débats les dossiers antérieurs au 24 aout 2011 à savoir : *Facture ARAUJO Maxime du 14/12/2009 * Facture [C] [U] du 19/12/2009 * Facture [B] [I] du 30/03/2010 * Factures [H]

Les situations ont été émises au fur et à mesure de l'avancement des travaux, la première a été réglée le 19 mai 2017, la seconde le 19 juin 2017 et la troisième facture, émise le 24 juillet 2017 et d'un