[A], à comparer avec l'indice applicable au jour de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes ; - confirmer le jugement relativement aux condamnations relatives aux travaux de remise en peinture des plafonds

FAITS ET PROCÉDURE La SAS SIA Industrie, qui exerce une activité de conception et de fabrication de pièces destinées à l'industrie automobile, et la SARL Solyap, spécialisée dans les travaux de peinture

EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL BRIZE [F] est une entreprise spécialisée dans les travaux de peinture, dont le siège social a été transféré [Adresse 4] à [Localité 3] (17) en 2006 et dont M.

de remise en état à réaliser par Monsieur X... après le départ des locataires à 11. 500 €, au titre du nettoyage des peintures, des papiers peints à enlever et refaire, du nettoyage des lieux qui ont

de reprise, et que l'huissier mentionne ce sinistre; que les peintures des portes sont écaillées, de même que la peinture murale du cellier, que celle des murs et du plafond de la cuisine est tachée,

et parquet/revêtements de sol.

de peinture à partir d'un produit fourni par la société Omniplast, -qu'il s'en déduisait que seule la société BSO était tenue par application de l'article 1792 du Code civil à la garantie légale du constructeur

Par un jugement n° 2407743 du 18 février 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

de couches de peinture, et de rebouchage des trous, dépôt de garantie déduit.

de peinture ; - condamné la société Cobi Engineering Realisation à payer à la société Floch Distribution Auray la somme de 115,20 euros au titre des travaux de peinture ; - dit n'y avoir lieu à application

REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS DE RETZ (REPERE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Allée du 08 mai 1945 [Localité 7] Représentée par Me Yohan

En application de l'article L8221-1 du code du travail, est interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L 8221 -3 et L 8221-5.

de base du marché : 195 515,61 Travaux supplémentaires (joints fenêtre) : 16 988,40 Réfection des peintures plot 2 : 6 840 Prorata sur TS : - 595,71 Paiement pour compte (Peinture de [Localité 12]

temporaire ", dès lors que pour l'application de ces deux dispositions, la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail.

Le client refuse la réception des travaux et de nous payer car les peintures, la finition des faux plafonds et le plan de travail ont été mal réalisés.

Ces conclusions, comme l'ajout précité dans son rapport de travaux imputés aux époux [I], notamment des travaux au niveau du faîtage de la toiture ainsi que des travaux de peinture au pinceau, dont la

de l'article L622-21 du code de commerce, - rejeté les demandes en paiement formées contre la société REMI, Sur les désordres relatifs aux peintures intérieures, - dit la responsabilité de la

exception d'incompétence ainsi que la fin de non recevoir tirée de la qualité de salariée de Mme X... tout en enjoignant à cette dernière de produire son contrat de travail.

Il a travaillé comme conducteur d'engins dans le tri des déchets depuis 2000.

La société AD SPORTS ET LOISIRS les jugeant satisfaisants, sa demande initiale tendant à contraindre la SCI LES MIGALONS à effectuer ces travaux est désormais sans objet.