Attendu que pour ces raisons, les dépens seront à la charge du Trésor Public.

surplus des demandes ; - dit que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle au titre de laquelle les frais d'enquête sociale seront assurés par le Trésor

Les dépens de l'instance en rectification demeureront à la charge du Trésor Public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor public, comme de droit.

Les dépens seront supportés par le Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

A l'audience du 10 avril 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, la société Crédit Logement devant réassigner la société LCL et le Trésor public.

Les dépens seront mis à la charge du Trésor Public.

Les dépens de la présente procédure seront, conformément aux dispositions de l'article R. 93-10° du code de procédure pénale, laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens éventuels du présent arrêt resteront à la charge du Trésor Public ; PAR CES MOTIFS La Cour, Chambre sociale, statuant par arrêt par défaut mis à disposition au greffe

Les dépens de la présente instance rectificative sont à la charge du trésor public.

Les dépens de la présente procédure sont mis à la charge du Trésor public.

Les dépens sont à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS Constate que l'appel de M.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.   PAR CES MOTIFS   La cour,   Décerne acte à M. [P] [V] et Mme [S] [H], son épouse, de leur désistement d'appel.  

Les dépens de la présente instance rectificative sont à la charge du trésor public.

Les dépens seront à la charge du Trésor Public.

Il convient de laisser la charge des dépens de la présente procédure au Trésor Public.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge du Trésor public.

Les dépens de la présente instance rectificative sont à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS: La cour, statuant après en avoir délibéré, Fait droit à la requête en rectification.