A a été condamné, le 25 avril 2019, à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

qu'une effraction a été constatée sur la portière, démontrant ainsi la réalité du vol.

toutefois pas contesté que l'intéressé a été condamné à plusieurs reprises, à savoir : Le 11 février 2021 par le Tribunal Correctionnel de Grenoble à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol

B a par ailleurs fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 6 avril 2021 pour des faits de vol par ruse, effraction

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation en récidive et qu'elle avait été

matériel résultant : - de la disparition, de la destruction ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol commis avec : ' effraction du véhicule ' usage

[S] a été déféré devant le juge d'instruction pour être mis en examen et placé en détention provisoire des chefs de : - vol par ruse ; - effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Bourgoin-Jallieu a condamné [U] [E] à la peine de 10 mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pendant une durée de 5 ans pour des faits de tentative de vol

A a été condamné le 15 novembre 2019 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Chartres à un an d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation

été condamné par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains le 27 mars 2025 à une peine de 10 mois d'emprisonnement et l'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans pour des faits de vol

Il affirme que le contrat liant les parties ne subordonne pas la garantie pour vol à l'existence d'une effraction et que le vol d'un véhicule peut être parfaitement effectué même en l'absence d'effraction

d'une interdiction temporaire du territoire français d'une durée de cinq ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille, par jugement en date du 05 juillet 2023, pour des faits de tentative de vol

nationalité serbe, a été incarcéré le 20 mai 2024 au centre pénitentiaire de [Localité 4], - a été condamné le 27 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de vol

B est très défavorablement connu des services de police pour des faits commis entre 2004 et 2020, tels que vol à l'aide d'effraction, cruauté envers en animal, conduite d'un véhicule sans permis de conduire

statuant en comparution immédiate à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis avec maintien en détention et interdiction du territoire français pendant trois ans pour des faits de vol

par une autre circonstance, vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, le 25/10/2018 par le Tribunal Correctionnel de Marseille pour vol par ruse, effraction

le 16 décembre 2019 et le 23 octobre 2019, de vol par ruse ou escalade dans un local d'habitation le 19 décembre 2020 et recel de vol le 18 février 2020, qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel

statuant en comparution immédiate à la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis avec maintien en détention et interdiction du territoire français pendant trois ans pour des faits de vol

uis le 25 avril 2024, à une eine de dix mois d’em risonnement our des faits de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité, une qualité ou accordant une autorisation et de vol

France depuis le 18 janvier 2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois fermes pour des faits de " vol