N° RG 23/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKY7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI ETABLISSEMENTS C représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Regine SERRES PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/03020 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOQF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 23/03011 et RG 23/03037 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel

N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01368 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGX COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 25/01416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

N° RG 25/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

N° RG 24/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 10 Octobre 2006, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la CourLa famille C..., propriétaire d'un immeuble sis 48 route de Morières

BATI PREST SUD OUEST C/ [Y] [H] confirmation Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Nissa JAZOTTES Me Joanne MORERE

rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Barthalais, représentant la commune de Claye-Souilly, - et les observations de Me Semedo Moreira

- signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

janvier 1919, a sollicité le partage de la parcelle n°[Cadastre 2] de la terre [Localité 37] 2 cadastrée BP [Cadastre 15] pour 17.285 m2, AL [Cadastre 9] pour 11.301 m2 et AL [Cadastre 8] pour 977 m2 à MOOREA