enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté pris par la commune de Sainte-Anne

Le conseil de [E] [U], qui n'a pas comparu, a sollicité par courriel qu'il soit constaté que l'appel est sans objet.

Par courriel du 11 juin 2015, Mme [M], assistante de gestion, a communiqué à Mme [N] son certificat de travail pour l'année scolaire écoulée, son solde de tout compte ainsi que l'attestation Pôle emploi

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Y... né le [...] à ANSE A GALETS (Haïti) de nationalité haïtienne demeurant chez V... Y... - [...] [...] [...]

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[R] justifie de l'envoi par courriel du 13 avril 2015 des fiches de poste à la présidente du conseil d'administration puis par courriel du 18 mai 2015 au conseil de l'association (pièces 6 et 7 / appelant

territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe et d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe (…) ».

animateurs scientifiques aidés par des assistants techniques.

Compte tenu des difficultés de paiement rencontrées par la SCI Sous l'oeil des Anges, le tribunal n'a pu considérer que la somme de 42 650 € serait exigible immédiatement, au risque pour Mme [K] de se

[Z] [A] [L], représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0653 N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIB Copie conforme délivrée le 04 juillet 2022 par courriel

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/ N° RG 24/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMR Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel

[M] [O] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office, avocate au barreau de

Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAT Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne

23/01416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNHE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 11h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

24/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDA Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2024, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; Sur la rémunération variable de l'année 2006 M.

[Z] [K] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Calvados reçues au greffe le 5 juillet 2024 à 9h49 ; Après avoir entendu : - Me Anne-Catherine Le Squer, en sa plaidoirie, - M.