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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705363
30 août 2022
02799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIBR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2022, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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15 avril 2022
01112 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSG2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 15h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
625bae7144cde4277d1bd5e4
01113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHR Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
625bae7244cde4277d1bd5f0
01119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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21 avril 2022
01178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7Y Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c4f
01179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 10h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6262486fb1a50c277d4c5c51
01180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAC Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2022, à 16h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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1 novembre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2022, à 19h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
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5 octobre 2022
03205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2022, à 10h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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21 janvier 2023
00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6LM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2023, à 12h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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22 janvier 2023
00255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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00257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NF Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63cf8493a6687f7c904cbb2c
23 janvier 2023
00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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6 octobre 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIISE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c8e
04151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIVK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3c92
04153 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6520f625bb275d83183a3ca0
04160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIWW Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2023, à 13h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
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13 octobre 2023
04271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2J Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
652a30a17ed1ea8318112554
04272 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2M Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
652a30a17ed1ea8318112558
04274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ26 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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