Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60337a2b2cac452e3d400cf4
8 juin 2017
8 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
3 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE n'ayant pas constitué avocat.
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8107
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eventuelles réserves motivées : cf courrier ; Siège des lésions : dos ; Horaires de travail : 6h30-12h 13h-17h ; Accident connu le 1er juin 2017 à 12h ; Accident inscrit au registre des accidents bénins
Source officielleChambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a1
27 avril 2022
27 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BD65Z [U] [B] C/ [I] [F] SCI ASCOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Clément BELLIN
Source officielle11e Chambre A
6037725f442c574e80be16b0
24 mars 2015
24 mars 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleContestations avocats
637dc8b714982305d4c20359
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
637dc8bb14982305d4c2035f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6b75a08105d473cd65
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il développe qu'il n'a pas cru en toute bonne foi déclarer un traitement préventif bénin pris depuis plusieurs années et dont l'efficacité selon lui est discutable.
Source officiellePremier Président
63b5471ec9018405dfcaae1e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Portalis DBV5-V-B7G-GWPY Mme [I] [L] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d32
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d34
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331848
26 janvier 2023
26 janvier 2023
secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de33184a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4952cdc6046d47881d5a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, de simples doutes reposant sur le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien fondé de la décision de la caisse
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
4 avril 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleRéférés Premier Président
65ab760836bfc00008d68e01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officiellePage 35 sur 116