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C/ Gabriel, Jean Jean Y..., Benoît Z..., SCI LA MADRIGALE, SCP CHABASSOL BOUFFANT LALOUM --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02217_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03556_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025 la SELAS Pharmacie Pierre-Bénite Sud déclare se désister d’instance et d’action.

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

Benoit Demeurant...

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1ère chambre civile

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Appel

28 avril 2026

LES JARDINS DE SAINT BENOIT S.A.S.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

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Appel

8 septembre 2022

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

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Chambre civile TGI

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Appel

21 juillet 2023

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNEc/LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

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Appel

16 décembre 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

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Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a79

Appel

5 octobre 2006

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 Octobre 2006 Par Monsieur Benoît

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Cour d'Appel

Mademoiselle Véronique Xc/S.A

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Appel

23 novembre 2006

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 23 novembre 2006 Par Monsieur Benoît

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Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb56

Appel

29 août 2008

Maurice Joseph C... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Michel Y... ... 97712 ST DENIS CEDEX Représentant

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Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc90

Appel

8 octobre 2008

DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Benoît

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Cour d'Appel

Monsieur Patrick Xc/S.A

6253ca26bd3db21cbdd8a367

Appel

10 janvier 2008

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît

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Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a483

Appel

4 mars 2008

-Votre traitement des prospects dont la liste vous est hebdomadairement remise par Benoit C... procède des mêmes négligences.

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Ch civ. 1-4 copropriété

69ef1702cdc6046d47af86db

Appel

29 avril 2025

1], représentée par Monsieur [N] [T] en qualité de Président en exercice immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, sous le numéro 890 457 641, représentant : Me Elisabeth GUYOT

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

25 avril 2024

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [D] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté

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Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f723

Appel

26 avril 2024

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 27 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 26 Avril 2024, par mise à

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Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

5 avril 2024

SNCF RESEAU, représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 Intimé : Monsieur [J] [L] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 259 /2024 , 2 pages) Nous

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Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91805

Appel

18 juin 2014

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

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Chambre sociale

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Appel

20 octobre 2022

PRUDENCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

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