BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marie BOURREL, substituée par Me GUILLEMARD, avocats au barreau de CAEN,

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bourrel, concluent : 1) au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident : - à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 24 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bourrel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Adresse 1] [Localité 11] Représenté et assisté par Me Agathe LEVY-SEBAUX de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R138, substituée à l'audience par Me Klaure BOUVAREL

AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180194 INTIMES : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie BOUTARD

Localité 15] Maître [Z], [F] [P] né le 31 Janvier 1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric BOUTARD

01 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00282 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : Madame Marie Annick X... ... 72510 MANSIGNE comparante, assistée de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

P. 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION MONTJOIE 75 Boulevard Lamartine 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Piffault 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Z..., directeur COMPOSITION

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD