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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d713e12c85000874b0ca
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Chambre 1-5
653b554708c361831812f551
26 octobre 2023
Cabinet BRYGIER dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représenté par Me Cecile
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8f
23 octobre 2025
Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
Chambre 1-1
5fdaf0c1d90c70845bd63338
7 mai 2019
2019/ Rôle N° RG 17/12984 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3GH [V] [H] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Cécile
Pôle 5 - Chambre 6
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25 novembre 2016
Né le [Date naissance 1] 1963 à Saint Maur des [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Cour d'Appel
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5 juin 2008
né le 19 Avril 1962 à GOURNAY SUR MARNE (93460) de nationalité Française ... 02210 ROZET ST ALBIN Madame Cécile Y... épouse X...
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3 février 2011
.-62221 NOYELLES SOUS LENS régulièrement convoquée par LRAR DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04239 du 04/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Janvier 2011, tenue par Cécile
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par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Janvier 2011, tenue par Cécile
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14 avril 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01581 du 15/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile
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29 juin 2011
née en à ... 28210 COULOMBS comparant en personne, assistée de Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** S.A.R.L.
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31 août 2011
cour : Jugement rendu(e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01998 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile
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18 janvier 2017
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017.
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15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
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18 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut à ce que la requête soit rejetée et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
Chambre Sociale
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25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors des débats, et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS SOLOC RABOTAGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile
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15 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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