17 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024002219 APPELANTE : SARL CLD [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE substituant Me Yannick CAMBON

LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES : SAS CARROSSERIE AUTO DE LA VALLÉE (société radiée) [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON

SBCMJ en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ont formé appel de cette décision'; ' A la suite de la résolution du plan de redressement, la Selarl SBCMJ prise en la personne de Maître Cambon

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/397 N° RG 21/00999 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM4 Jugement (N° 19/01321) rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de Cambrai

Il précise avoir sollicité par mail du 19 mai 2014 l'antenne de la CARSAT de Cambrai pour formuler une demande de départ à la retraite à 60 ans, puis avoir adressé un dossier complété le 16 juin 2014,

D'infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 2 novembre 2022 En conséquence, - Renvoyer l'affaire devant la section encadrement du Conseil de Prud'hommes de Cambrai

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 28 mai 2024 ;

09 Octobre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07584 Jugement (N° 11/00390) rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

A64 en direction de Pau à proximité du péage de Guiche entre 5h50 et 6h10 : 1) le compte rendu de patrouille suite à l'accident ; 2) le numéro d'immatriculation et les coordonnées du propriétaire du camion

de nationalité Française né le 14 Décembre 1962 à CAMBRAI (59), demeurant...-23000 SAINT-ELOI représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au

dans ses oppositions à contrainte, - constater l'effacement de la dette de Monsieur [Y] [C] à l'égard de la caisse au vu du jugement de rétablissement personnel rendu par le tribunal d'instance de Cambrai

, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile PONCHARD, avocat au barreau de CAMBRAI

François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [L] [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai

naissance 1] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI

Mickaël Né le 19 Septembre 1980 à CAMBRAI, Nord (059) Fils de Y... Michel et de X... Marie-Noëlle De nationalité française Célibataire Cuisinier demeurant ...