II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

18661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIJV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Octobre 2025 rendu par le pôle 5 chambre 9 de la cour d'appel de [N]- RG n° 25/00241 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur

Monsieur [Y] [J] [N] est décédé le 1er octobre 2014.

du 15 Juin 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric

Septembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric

07 Décembre 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 08/04346 Monsieur

, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général.

DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves DENAY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 4) Monsieur

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

DBVR-V-B7G-FCQL Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00147 15 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

Lors d'un appel téléphonique de la CAF le 20 août 2010, elle a déclaré être hébergée par monsieur [F] [U], le père de son fils, sans vie commune.

INTIMÉ : Monsieur Daniel B...

Elle précise que suite à sa contestation du taux d'incapacité attribué à monsieur [W], le docteur [B] a rédigé un rapport duquel il résulte que monsieur [W] présentait des facteurs de risque et un état

-oo0oo- Il résulte des pièces versées aux débats qu'au moment de l'accident, monsieur [S] travaillait avec monsieur [N] sur le chantier d'une station d'épuration et coulait du béton.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 6 décembre 2017, monsieur [D] [N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, aux fins de contester ces décisions.

plaidant Me Pascal LACRAMPE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 31 Monsieur [Z] [P] [Adresse 10] [Adresse 10] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [D] [G] [Adresse 8] [Adresse

° RG 18/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/09926 APPELANT Monsieur