Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 5 mai 2015, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme X...sollicite la condamnation de la Société GEAN CHRIS au paiement

] en date du 05 Décembre 2023, RG 1122000787 Appelante Mme [I] [R] épouse [F] née le 03 Mai 1966 à [Localité 10] - DANEMARK, demeurant [Adresse 1] - SUISSE Représentée par la SCP COTTET-BRETONNIER

né le 11 mars 1958 à Charlieu ... 71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON Madame

refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource

Il conteste que le genu valgum bilatéral constaté serait dépourvu de lien avec son accident du travail et impute cette pathologie à une séquelle d'une fracture mal consolidée, notamment du tibia.

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet

toute franchise - Département de l’Hérault » demande à la Cour : 1°) d'annuler l’arrêté n° 034 116 23 M0015 M1 du 19 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Grabels a délivré à la SAS GEJU

Versailles par le GIGN pour assistance d'un officier de police judiciaire (OPJ) à une perquisition ; 3) toutes les fiches de perception du matériel qui a été saisi et restitué au GIGN (fiche papier ou géaude

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.